Procés en cours avant déces
mamvas
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mamvas -
mamvas -
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il avait un procés en jugement avant de partir.
Qui reprend l'affaire sachant que le notaire ne semble pas concerné?
* le procés concerne une affaire d'alignement (bornage) avec son voisin
* nous sommes 5 fréres et soeurs
* mon père était divorsé et avait un PACS avec une "copine"
* cette copine à l'usufruit de la propriété
En vous remerçiant
mamvas
Mon père vient de décéder. Il avait un procés en jugement avant de partir.
Qui reprend l'affaire sachant que le notaire ne semble pas concerné?
* le procés concerne une affaire d'alignement (bornage) avec son voisin
* nous sommes 5 fréres et soeurs
* mon père était divorsé et avait un PACS avec une "copine"
* cette copine à l'usufruit de la propriété
En vous remerçiant
mamvas
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3 réponses
--les
heritiers
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
heritiers
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
La "copine pacsée" usufruitier(e), elle-même héritière et les héritiers nu- propriétaires
'héritent' de cette procédure en cours !
Le Notaire se doit de prendre en compte tous les évènements importants concernant la
succession puisqu'il y a des frais présentement engagés vis-à-vis d'un voisin.
Cordialement.
La "copine pacsée" usufruitier(e), elle-même héritière et les héritiers nu- propriétaires
'héritent' de cette procédure en cours !
Le Notaire se doit de prendre en compte tous les évènements importants concernant la
succession puisqu'il y a des frais présentement engagés vis-à-vis d'un voisin.
Cordialement.
Merci Paris d'avoir répondu si rapidement. Oui, cela me paraissait évident que les "hétitiers" héritent de tout y compris de cette procédure en cours mais le notaire ne semble pas l'entendre de cette orreille. Je comprends bien que leur rôle de "chef d'orchestre" n'est pas évident pour gérer toutes ces histoires. Cependant il sont tout de même mieux informés pour nous conseiller. En clair si je reformule votre réponse, les futurs héritiers (frères et soeurs) et l'héritière "pacsée" (copine du défunt) doivent se réunir autour d'un même avocat afin de reprendre en charge le dossier en cours.
En vous renouvellent mes remerciements.
mamvas
En vous renouvellent mes remerciements.
mamvas
bonjours
je pense que la procedure sera caduque , vu que pour cause votre pere a perdu sa faculté d'ester en justice . a terme neanmoins le bebe reviendra a la successuin qui se subbroge (rmplace ) votre pere . la copien garde la gession courrante . les propiaitaire et le bien vu appartient en nue proprieté.
je pense que la procedure sera caduque , vu que pour cause votre pere a perdu sa faculté d'ester en justice . a terme neanmoins le bebe reviendra a la successuin qui se subbroge (rmplace ) votre pere . la copien garde la gession courrante . les propiaitaire et le bien vu appartient en nue proprieté.
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