Me renseigner sur mes droits
francou47
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francou47 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 11 déc. 2009 à 13:41
francou47 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 11 déc. 2009 à 13:41
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11 déc. 2009 à 13:12
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en 1991 on changer la communauter universel en donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant ne change pas le contrat, elle préserve le survivant contre les descendants !!!
Il faudra attendre que ton père décède avant de récupérer les biens.
La donation au dernier vivant ne change pas le contrat, elle préserve le survivant contre les descendants !!!
Il faudra attendre que ton père décède avant de récupérer les biens.
francou47
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11 déc. 2009 à 13:41
11 déc. 2009 à 13:41
la ou je ne comprend pas c est comment les biens de ma grand mere puissent rentrer dans les biens de mon pere puisque c est uniquement du coter de ma mere et en plus dans les bien de ma grand mere venait de son fils le frere de ma mere qui eux 2 ma grande mere et mon oncle ne pouvais supporter mon pere qui a meme lever la main sur moi et j ai du faire une main courante en gendarmerie
la c est un peu fort mes biens a moi que tout le monde conner et temoin sont chez mon pere il en a l usage eventuellement il peut les vendres les uséé enf aire ce qu ilv eut et il m appartienne il etai en depot et devais me les restituers mais au décés de ma mere il as decider de ne plus s embeter avec sa fille en plus je suis handicaper a 80% depuis 1994 et greffer du foie en 2005 reoperer en 2006 lui a tout les droits et moi non ?
la c est un peu fort mes biens a moi que tout le monde conner et temoin sont chez mon pere il en a l usage eventuellement il peut les vendres les uséé enf aire ce qu ilv eut et il m appartienne il etai en depot et devais me les restituers mais au décés de ma mere il as decider de ne plus s embeter avec sa fille en plus je suis handicaper a 80% depuis 1994 et greffer du foie en 2005 reoperer en 2006 lui a tout les droits et moi non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...