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1 réponse
Le notaire fait des recherches "simples". Pour des recherches plus complexes, il est fait appel à un généalogiste. Et pour faire court, le généalogiste étant celui qui "trouve" les héritiers, c'est lui qui leur "révèle" la succession...après avoir annoncé ses tarifs ! Ne comptez pas sur lui pour vous donner plus d'infos tant qu'il n'est pas sûr de percevoir sa commission. En effet, si vous contactez de vous-même le notaire, le généalogiste n'a plus "d'utilité", donc il ne sera pas rémunéré...
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2011 à 12:27
Vous êtres mal informé, ou généalogiste professionnel désinformateur !? ( les deux ? ).
....................Le notaire fait appel à un généalogiste, OK........................
Parenthèse : en tant que professionnel du droit successoral, il n'a pas trouvé les héritiers.
----- Ce qu'il peut prouver ? -----
Parce que l'on trouve des messages de blogueurs du genre :
`'Le notaire n'a pas à consulter l'annuaire, sinon il engage sa responsabilité professionnelle `'
Enorme ! Réfléchissez un peu... Il faut oser !
Je possède même une lettre d'un notaire où cet argument est avancé !
Il existe un accord entre les notaires et des généalogistes.
Il pourrait expliquer ce genre d'arguties...
Une convention a en effet été conclue, le 4juin 2008, entre le Conseil Supérieur du Notariat
et l'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels. Allons bon ! .........................Fin.
....................Donc, le notaire fait appel à un généalogiste, OK........................
Alors, il s'agit d'une demande de prestation de service professionnelle régie
par l'article L 441-3 du Code de Commerce. ---Voir cet article---
Donc, si le généalogiste `'trouve'' les héritiers, il les `'révèle'' au notaire
chargé de la succession. Ceci en Droit français.
Toute autre possibilité étant dès lors illégale, si le généalogiste croit profiter d'un
`'vide juridique'' pour présenter sa facture exorbitante aux héritiers, il est mal !
A bon entendeur...
3 août 2012 à 11:03
Voici des faits récurrents et persistants en 2012, signe que des lois ne sont pas appliquées. Je fournis à l'attention des intéressés cette réponse standard, centrée sur la relation Notaire / Héritier / Généalogiste, qui leur permettra d'appréhender le contexte légal relatif aux faits exposés. Pour le reste (recherches généalogiques, de documents, etc.), voyez d'autres réponses, merci.
J'ai été amené à faire de longues recherches juridiques et autres, suite à la réception du contrat d'un de ces généalogistes. Ainsi qu'à l'assignation qui s'en est suivie. J'en suis arrivé à la conclusion que la version favorable aux généalogistes découle de leur trafic d'influence et de la corruption active qu'ils exercent. Ces réseaux ont été identifiés. Des parlementaires en sont informés.
Ceci n'est pas exhaustif : pour en savoir davantage, suivez les conseils. Je tiens à préciser que ces indications ont été validées par des avocats et des procureurs, et auront une suite.
Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte, méfiez-vous !
Dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce.
L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Sans plus.
L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.).
Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans.
De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire - généalogiste formée.
Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 ...qui les rendent caducs.
Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr".
Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Dont : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0
Vous aurez ensuite besoin rapidement d'un avocat pour conserver vos droits.
Pour finir, la question d'une assignation par le généalogiste (Article 1375 du Code Civil) se résout aisément à l'aide de ce qui précède. Puisque dès lors que pour la commettre un ensemble substantiel de lois civiles et pénales ont été violées.
À bons entendeurs, à vos recherches de l'appellation de ce délit ... Attention, parce que de ce fait, par définition, certains juges ont tranchés en faveur de généalogiste, donc à l'encontre des lois citées !
Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement !
Salutations et bon courage.