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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 déc. 2009 à 23:59
19 déc. 2009 à 23:59
Vous ne précisez pas sur quelle base a été estimée l'appartement au moment de la succession.
En général, il est prudent de faire appel a un expert (ou éventuellement de recourir à l'évaluation écrite de plusieurs agents immobiliers). Le notaire normalement a du vous demander de lui fournir cette évaluation.
Qu'une promesse de vente soit ensuite intervenue n'a aucune importance : si le fisc considère que la déclaration qui a été effectuée est très inférieure au prix du marché, vous risquez effectivement un redressement fiscal.
Mais pour effectuer ce redressement, il ne peut pas se baser uniquement sur un prix "statistique" de vente moyen au mètre carré du secteur, car ce prix évidemment peut varier considérablement d'un immeuble à l'autre (âge de l'immeuble, éléments de confort, de standing, présence d'un parking, d'un ascenseur, d'une cour ouverte, d'espaces verts, etc...).
Vous avez décidé d'aller en commission : je vous conseille de vous faire assister par un fiscaliste qui pourra vous défendre (mais surtout après lui avoir bien exposé le dossier).
Si vous êtes de bonne foi, le fisc peut abandonner les intérêts de retard.
Dans le cas contraire, vous aurez à les payer.
Cordialement
En général, il est prudent de faire appel a un expert (ou éventuellement de recourir à l'évaluation écrite de plusieurs agents immobiliers). Le notaire normalement a du vous demander de lui fournir cette évaluation.
Qu'une promesse de vente soit ensuite intervenue n'a aucune importance : si le fisc considère que la déclaration qui a été effectuée est très inférieure au prix du marché, vous risquez effectivement un redressement fiscal.
Mais pour effectuer ce redressement, il ne peut pas se baser uniquement sur un prix "statistique" de vente moyen au mètre carré du secteur, car ce prix évidemment peut varier considérablement d'un immeuble à l'autre (âge de l'immeuble, éléments de confort, de standing, présence d'un parking, d'un ascenseur, d'une cour ouverte, d'espaces verts, etc...).
Vous avez décidé d'aller en commission : je vous conseille de vous faire assister par un fiscaliste qui pourra vous défendre (mais surtout après lui avoir bien exposé le dossier).
Si vous êtes de bonne foi, le fisc peut abandonner les intérêts de retard.
Dans le cas contraire, vous aurez à les payer.
Cordialement
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