Compromis - clauses suspensives
alexoun
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9 déc. 2009 à 17:23
Daddy38 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 9 déc. 2009 à 17:33
Daddy38 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 9 déc. 2009 à 17:33
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Daddy38
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9 déc. 2009 à 17:33
9 déc. 2009 à 17:33
Bonjour,
ne signez surtout pas un compromis sur un terrain sans conditions suspensives d'obtention du permis de construire car dans ce cas si vous n'obtenez jamais de permis vous serez obligés d'acheter le terrain tout de même, en général il est précisé dans les conditions suspensives : obtention d'un permis de construire dans les règles d'urbnisme en vigueur, pour lequel l'acquéreur s'engage à déposer une demande au plus tard le (date du dépôt de permis), cela afin d'échéancer la vente pour le vendeur, en plus dans le compromis de vente d'un terrain dans les conditions suspensives d'obtention de prêt il est possible de rajouter le montant du prêt de la maison afin de'être sur de pouvoir financer l'intégralité de votre projet. Faites attention les vente de terrain sont truffées de pièges.
Daddy
ne signez surtout pas un compromis sur un terrain sans conditions suspensives d'obtention du permis de construire car dans ce cas si vous n'obtenez jamais de permis vous serez obligés d'acheter le terrain tout de même, en général il est précisé dans les conditions suspensives : obtention d'un permis de construire dans les règles d'urbnisme en vigueur, pour lequel l'acquéreur s'engage à déposer une demande au plus tard le (date du dépôt de permis), cela afin d'échéancer la vente pour le vendeur, en plus dans le compromis de vente d'un terrain dans les conditions suspensives d'obtention de prêt il est possible de rajouter le montant du prêt de la maison afin de'être sur de pouvoir financer l'intégralité de votre projet. Faites attention les vente de terrain sont truffées de pièges.
Daddy
La législation juridique et financière évolue en permanence...