Compromis - clauses suspensives
alexoun
-
Daddy38 Messages postés 15 Statut Membre -
Daddy38 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devons signer un compromis pour l'achat d'un terrain et nous voulions mettre en clause suspensive le financement du terrain et de la construction. Le notaire nous dit que nous ne pouvons mettre que le terrain et pas la construction. Est-ce normal ?
Merci de vos réponse
Nous devons signer un compromis pour l'achat d'un terrain et nous voulions mettre en clause suspensive le financement du terrain et de la construction. Le notaire nous dit que nous ne pouvons mettre que le terrain et pas la construction. Est-ce normal ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- Compromis - clauses suspensives
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Découverte mérule après compromis - Forum acheter un appartement
- Payer un acompte au compromis sans aucun fond ?! ✓ - Forum acheter une maison
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
ne signez surtout pas un compromis sur un terrain sans conditions suspensives d'obtention du permis de construire car dans ce cas si vous n'obtenez jamais de permis vous serez obligés d'acheter le terrain tout de même, en général il est précisé dans les conditions suspensives : obtention d'un permis de construire dans les règles d'urbnisme en vigueur, pour lequel l'acquéreur s'engage à déposer une demande au plus tard le (date du dépôt de permis), cela afin d'échéancer la vente pour le vendeur, en plus dans le compromis de vente d'un terrain dans les conditions suspensives d'obtention de prêt il est possible de rajouter le montant du prêt de la maison afin de'être sur de pouvoir financer l'intégralité de votre projet. Faites attention les vente de terrain sont truffées de pièges.
Daddy
ne signez surtout pas un compromis sur un terrain sans conditions suspensives d'obtention du permis de construire car dans ce cas si vous n'obtenez jamais de permis vous serez obligés d'acheter le terrain tout de même, en général il est précisé dans les conditions suspensives : obtention d'un permis de construire dans les règles d'urbnisme en vigueur, pour lequel l'acquéreur s'engage à déposer une demande au plus tard le (date du dépôt de permis), cela afin d'échéancer la vente pour le vendeur, en plus dans le compromis de vente d'un terrain dans les conditions suspensives d'obtention de prêt il est possible de rajouter le montant du prêt de la maison afin de'être sur de pouvoir financer l'intégralité de votre projet. Faites attention les vente de terrain sont truffées de pièges.
Daddy
La législation juridique et financière évolue en permanence...