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Sissi44
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dimanche 30 août 2009
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9 décembre 2009
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9 déc. 2009 à 17:36
9 déc. 2009 à 17:36
Si c'est uniquement verbal, il n'y a rien qui prouve que le propriétaire du logement puisse jouir de cet emplacement, avez vous un document ?
Il n'est pas indiqué sur l'acte de propriété mais la personne possède un papier de la copropriété où est mentionné l'attribution du numéro d'emplacement. Je dois en prendre connaissance prochainement. L'embarras est que la proposition d'achat de l'appartement mentionnait l'acquisition de l'emplacement et non sa jouissance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...