achat d'une voiture sans les papiers Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai acheter un vehicule par un vendeur agrée (hélies david) societé autos pro  cornilles (24) qui provenait d'espagne le vendeur nous disait s'occuper de toutes les démarches administrative nous ne possédons donc que la facture d'achat ainsi qu'une fotocopie d'un certificat de conformité du constructeur.

les délai imposé par le vendeur étant fini je me renseigne aupres de la préfecture pour savoir s'il a bien fait les démarches et la j'apprend que rien ai fait  et bien sur il est injoignable.
après avoir eue des bruit de couloir j'apprend qu'il a mis la clef sous la porte ce que ne comfirme pas le tribunal de commerce mais qui ai reconnu par info greffes.
le problème est que c'est le vendeur qui possède tout les documents servant à obtenir notre nouvelles carte grise
donc je ne sais plus comment me dépatouillé de cette histoire
ps après vérification auprès de la gendarmerie ce véhicule n'a pas été volé.

Dominaish · Accepted Answer

Je suis dans le même cas que vous... 
j'ai acheté un véhicule (en provenance d'Espagne) le 22 septembre à la concession AUTOS PRO de Cornille.  
A cette occasion , le vendeur m'a remis une facture, un certificat de cession et une photocopie de la carte grise, il m'a précisé que le garage s'occupait des démarches administratives et que je recevrai à mon domicile en recommandé avec accusé de réception : la carte grise et la deuxiéme clé et ce dans un délai d'un mois.
Depuis aucune nouvelle de David HELIES .....

ptiboy · Answer

dans le contrat de vente, était t'il prévu, que ce soit toi qui paye la TVA?

vbi · Answer

Bonjour, 

Je suis exactement dans le même cas que vous, avec la même société (auto-pros à Cornillé).
Je n'ai qu'une photocopie de la carte grise d'origine.
Avez-vous réussi à avancer dans vos démarches ? A priori ce monsieur (David HELIES) est recherché par la gendarmerie (brigade de recherche de Bordeaux).

ptiboy · Answer

apperement, il ne réponds plus, 
je lui ai répondu, moisn de 10 mn, aprés qu'il a publié son message, et puis plus rien.


cependant la question, peut s'adresser à toi.


2éme question: ou est la voiture?

ptiboy · Answer

C’est une grave erreur, d'avoir acheté, une voiture TCC
car le vendeur, s'engage  à payer la TVA, s'il ne le fait pas, tu n'obtiendras jamais, ton certificat d'immatriculation.
À moins d'une action en justice, qui serra longue, et surtout très aléatoire.

je pense que le trésor public acceptera, que tu payes la TVA.
tu paieras alors, une deuxième fois la TVA, mais tu pourras alors te servir de la voiture.

donc: contacte, un avocat, une association de consommateurs.

ptiboy · Answer

--
. le garagiste, n'est assujetti, au paiement de la TVA, que, s'il achète la voiture, pour son son compté, et qu'il a  l'intention de s'en servir, sur la voie publique.

tu as bien donné mandat, au garagiste, pour acheter, en ton nom, une voiture?
que dit, ton avocat?

allo9 · Answer

Bonjour,

Alors pour commencer, je vais vous dire que j'ai connu la meme histoire il y a 10 ans...
Mandataire tres repute auquel j'avais commande une voiture neuve (provenant des Pays Bas). Facture avec TVA payee pour ma part mais juste papier preliminaire a l'obtention de la carte grise...  au bout de quelques temps sans nouvelles de la part du mandataire j'ai commence a harceler le vendeur (sans plus de resultat--> mise en bateau de sa part...) jusqu'a ce que j'aprenne qu'il avait fait faillite...

 Et la grosse colere de ma part! nous sommes alles voir le vendeur avec mon pere pour le 'menacer'... heureusement pour moi il avait commence a faire les papiers du vehicule; en les recuperant et en m'acquitant des reels frais de TVA (au tresor public env 15000 frcs) je pouvais obtenir le paiers du vehicules...

Neanmoins pas trop satisfait de la tournure, je voulais laisser un 'souvenir physique' a ce type, mais, anticipant mon offre celui-ci m'a lance l'estocade en me lancant: "estimez vous heureux, vous etes un des rares qui pourra recuperer sa voiture, la majorite devront la rendre a l'etat pour payer mes dettes... des menaces de morts j'en ai tout les jours alors vous savez vos menaces..." 

Epilogue: j'ai par la suite recroise ce type en voiture (une jaguar XJS....); il etait insolvable ses part etant place ailleurs et a reouvert une autre concession au nom d'un des ses fils....

Dominaish · Answer

Effectivement d'aprés la gendarmerie comme il ne s'agit pas d'un délit relevant du pénal, il me conseille de me rapprocher d'une juridiction civile. 
Pour l'instant voilà les démarches que j'ai entammé:
- depuis fin novembre nombreux contacts téléphoniques avec la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains, avec le tribunal de commerce de Bordeaux, Centre des impôts, Préfecture, etc... 
- j'ai appélé à plusieurs reprises David HELIES sur son port perso , je l'ai eu seulement 2 fois de vive voix depuis  plus rien.... je lui ai même proposé de me joindre directement la carte grise originale barrée, le certificat de conformité et l'attestation d'acquittement de la TVA afin que je fasse directement les papiers en préfecture ... le dernier contact que j'ai eu remonte au 18 déc où il m'adresse un texto " toujours pas les documents nécessaires cordialement autos pro" 
- le 22 décembre ouverture d'un dossier "recours protection juridique" auprés de mon assureur pour défaut de délivrance de documents administratifs à ce jour je suis dans l'attente un conseiller doit me rappeler pour voir quelle procédure engagée.

Dominaish · Answer

Pas de soucis, pour partager des infos dans ces cas là il faut s'entraider et être solidaire.

Dominaish · Answer

Pour information je viens de poster un message sur le forum du site avocats auto pour demander conseil voilà le lien https://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=6982

vbi35 · Answer

Merci pour l'information.
Quand à moi je viens de faire une demande de certificat de conformité chez Peugeot...
Vous pouvez également me contacter sur mon adresse email (visible si vous êtes inscrit).

dominaish · Answer

je serai trés intéressé pour vous contacter directement 
mais bien que je sois inscrit je ne parviens pas à trouver votre Mail.
je viens d'appeler le tribunal de commerce de Bordeaux qui me confirme la radiation d'AUTOS PRO
il me conseille d'adresser un courrier au Président du tribunal de commerce ainsi qu'au Procureur du TGI

dominaish · Answer

Pour le certificat de conformité il peut être demandé directement auprès de SEAT France
Par contre, pour obtenir le quitus fical c'est plus difficile je me suis présenté au centre des impôts et il leur faut impérativement l'original de la carte grise .....
Sinon ci joint l'adresse du liquidateur d'Autos Pro:

Jean François TORELLI 
7, rue de la Boetie
BP 2035
24002 PERIGEUX 
Tél. 0553090452

Achat d'une voiture sans les papiers

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