Assurance mutuelle
calvi3
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MA MUTUELLE "GARANTIE PERTE DE SALAIRE" une clause apparaissait
stipulant ne pas prendre en charge les dépressions. le contrat a été signé.
arrété avec perte de salaire (non dépression) les versements de la part de la mutuelle ont eu lieu...<
MA maladie a entrainé une dépression réactionnelle - la mutuelle a suspendu ma garantie -
En a t elle le droit ? Est ce une clause abusive ?
merci
A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MA MUTUELLE "GARANTIE PERTE DE SALAIRE" une clause apparaissait
stipulant ne pas prendre en charge les dépressions. le contrat a été signé.
arrété avec perte de salaire (non dépression) les versements de la part de la mutuelle ont eu lieu...<
MA maladie a entrainé une dépression réactionnelle - la mutuelle a suspendu ma garantie -
En a t elle le droit ? Est ce une clause abusive ?
merci
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