Délais de prescription pour l'envoi d'un PV
LaTit'Noâr
-
LaTit'Noâr -
LaTit'Noâr -
Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse. L'infraction relevée date du 7 décembre 2008, le PV date du 1er décembre 2009 et je l'ai reçu le 3 décembre 2009 soit, à 4 jours près, un an après l'infraction relevée.
Est-ce légal ? Pourquoi un tel délai ? Comment contester ce PV ? Comment argumenter un an après pour prouver mon innocence si c'est le cas ?
J'ai demandé la photo le 4 décembre 2009 en payant mon amende, puisque, si j'ai bien compris, c'est un radar fixe qui m'aurait flashée mais je n'en ai aucun souvenir. Je l'attends.
Merci pour vos conseils.
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse. L'infraction relevée date du 7 décembre 2008, le PV date du 1er décembre 2009 et je l'ai reçu le 3 décembre 2009 soit, à 4 jours près, un an après l'infraction relevée.
Est-ce légal ? Pourquoi un tel délai ? Comment contester ce PV ? Comment argumenter un an après pour prouver mon innocence si c'est le cas ?
J'ai demandé la photo le 4 décembre 2009 en payant mon amende, puisque, si j'ai bien compris, c'est un radar fixe qui m'aurait flashée mais je n'en ai aucun souvenir. Je l'attends.
Merci pour vos conseils.
2 réponses
-
Et pourquoi ce délai ??
Vous aviez déménagé ?? change de nom ?? ect....
Maintenant que vous avez payé ,
la réclamation !!!!!
Le service des P.V a votre argent ,pour rembourser il faudra attendre -
Bonjour,
Le délai de precription d'une infraction court à partir de l'envoi de l'avertissement par l'émetteur, que l'avertissement arrivé ou non à destination, et non à partir de la constatation. Ce délai est de 2 ans si aucune poursuite n'a été exercée en général l'envoi du commandement de payer qui lui est interruptif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...