Garde d'enfant non déclaré par une ass mat
Résolu
tite kaly
-
8 déc. 2009 à 23:00
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 15 mars 2011 à 15:21
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3 réponses
bonjour et merci pour votre réponse.
En fait c'est le papa de cet enfant qui me l'a dit car nous venons d'apprendre que l'école de nos enfants (en cp) allait etre en greve et donc il m'a dit qu'il laisserait le petit chez elle et qu'elle allait déjà le chercher les mardis soirs.
Je lui ai demandé s'ils l'avaient déclarée car je réflechis actuellement à un mode de garde de mon grand le soir à 18H (je vais bientot changer de travail) et vu qu'elle n'a que mon bébé et 2 places chez elle...je souhaitais lui en parler.
Et il m'a répond que non, qu'ils la payaient de la main à la main, les jours ou il ne va pas à l'école, les mardis, les jours de greve ...
Voilà toute l'histoire. Je ne cherche pas à la dénoncer elle s'occupe bien de mon bébé, je pars au travail l'esprit tranquil et je ne veux pas de problème c'est justement la raison pour laquelle je me renseigne.
merci en tout cas.
bonne journée
En fait c'est le papa de cet enfant qui me l'a dit car nous venons d'apprendre que l'école de nos enfants (en cp) allait etre en greve et donc il m'a dit qu'il laisserait le petit chez elle et qu'elle allait déjà le chercher les mardis soirs.
Je lui ai demandé s'ils l'avaient déclarée car je réflechis actuellement à un mode de garde de mon grand le soir à 18H (je vais bientot changer de travail) et vu qu'elle n'a que mon bébé et 2 places chez elle...je souhaitais lui en parler.
Et il m'a répond que non, qu'ils la payaient de la main à la main, les jours ou il ne va pas à l'école, les mardis, les jours de greve ...
Voilà toute l'histoire. Je ne cherche pas à la dénoncer elle s'occupe bien de mon bébé, je pars au travail l'esprit tranquil et je ne veux pas de problème c'est justement la raison pour laquelle je me renseigne.
merci en tout cas.
bonne journée
sudouest65
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15 mars 2011 à 15:21
15 mars 2011 à 15:21
Si elle ne garde pas votre enfant après 18h elle a le droit de faire ce qu'elle veut et vous n'êtes pas sensé savoir qu'elle est payée ,vous avez été indiscrète ,cela ne vous regardez pas.Maintenant si elle a deux enfants dans son agrément ,elle a le droit de garder un autre enfant.Si vous voulez faire garder votre enfant après 18h vous lui faîtes un avenant qu'elle peut refuser et vous pouvez à ce moment là demander si elle a l'intention dans garder d'autre et là vous pouvez lui dire que son agrément est pour 2 enfants et pas plus.
coucouloiret
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8 déc. 2009 à 23:13
8 déc. 2009 à 23:13
bonsoir
vous apprenez par hazard qu'elle garde en non déclaré un enfant
il faut des preuves
on peu accueillir un enfant sans etre remunéré,
vous n'avez aucun moyen légal de prouver cette état de fait.
elle risque de perdre son agrément , si elle a déclaré cet enfant , c'est non elle ne perdra rien.
tout dépend de beaucoup de choses............
vous apprenez par hazard qu'elle garde en non déclaré un enfant
il faut des preuves
on peu accueillir un enfant sans etre remunéré,
vous n'avez aucun moyen légal de prouver cette état de fait.
elle risque de perdre son agrément , si elle a déclaré cet enfant , c'est non elle ne perdra rien.
tout dépend de beaucoup de choses............
La législation juridique et financière évolue en permanence...