A voir également:
- Mon terrain est-il soumis a preemption?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Virement soumis à la banque - Forum litiges
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Surelevation de terrain du voisin contre mon mur ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Vous devez vous rendre au service de l'urbanisme de la mairie, regarder les projets et le réglement de zone, si le terrain ou une partie ce trouve en zone U(urbanisable), si c'est le cas vous faite une demande de CU, en divisant la totalité pour avoir une zone constructible homogène, (attention plus de trois lots vous êtes en permis d'aménager soit viabilisation des terrains et accés à votre charges).
Si le projet est réalisable, et que votre CU est positif, vous faites appel au géomètre qui se chargera du reste.
Bon courrage !
Mainju
Vous devez vous rendre au service de l'urbanisme de la mairie, regarder les projets et le réglement de zone, si le terrain ou une partie ce trouve en zone U(urbanisable), si c'est le cas vous faite une demande de CU, en divisant la totalité pour avoir une zone constructible homogène, (attention plus de trois lots vous êtes en permis d'aménager soit viabilisation des terrains et accés à votre charges).
Si le projet est réalisable, et que votre CU est positif, vous faites appel au géomètre qui se chargera du reste.
Bon courrage !
Mainju
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2009 à 23:31
Je viens donc de faire une demande a la mairie pour recevoir les documents de pre-urbanisme de mon terrain suite aux elements de votre reponse. Je devrais les avoir d'ici une semaine. Maintenant, j'ai une question sur votre reponse: je ne sais pas tres bien ce que vous appelez une zone constructible homogene - je souhaite une explication sur le terme homogene. Eest-ce que je suis habilite et qualifie en tant que particulier a dessiner cette zone constructible homogene et a la proposer a la mairie pour obtenir ce certificat d'urbanisme? Comment m'assurer que je realise le bon decoupage du terrain pour assurer la meilleure vente de celui-ci?
Merci pour votre attention,
Tres cordialement.