Régularisation des charges locatives douteuse Résolu

Question

Bonjour,

J'ai récemment quitté mon logement suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui s'occupait de sa gestion.
Je vais pas trop aller dans les détails mais en gros :
- "erreur" (c'est ce qu'il m'ont sorti) de calcul à chaque révisions du loyer ;  reconnue au bout de deux mois d'arcèlement. (il m'augmentait 2 fois d'un coup)
-non-prise en compte de demandes de réparation de radiateurs (sympa l'hiver)
..... bon je m'arrête là mais y'en a beaucoup d'autres... 
-Régularisation des charges 2008 énorme, donc demande de justificatif (décompte de charges). Décompte que j'attends toujours. (il m'ont refilé au bout de 3 mois, un détail des charges de toute la résidence, soit 4 batiments.)

Donc après avoir quitté le logement dans les règles de l'art, j'attends que l'on me rende ma caution, peu inquiet car mon état des lieux est quasi-parfait.
Bien sûr, l'agence se justifie d'un délai légal de 2 mois pour restituer la caution (ok c'est la loi).
Sauf qu'ils prennent 8 jours supplémentaire au final, en me baladant, me disant gentiment au téléphone qu'ils ne comprennent pas qu'ils l'ont envoyé depuis au moins 3 jours...

Au final ils m'appellent pour me dire de venir la chercher !! (8 jours plus tard bien sûr)
Et quand j'ai enfin le chèque en main, je me pétrifie en découvrant qu'ils me rendent 300 euros sur 1000!!
Bien sûr je demande une justification, pour avoir comme réponse :
-"L'appartement a été rendu sale", d'où facturation de l'intervention d'une société de nettoyage (pourtant à l'état des lieux, aucune remarques et le patron lui-même m'a assuré que je retrouverait mon pactole). 160 euros pour laver un sol déjà propre je trouve un peu osé.
-La régularisation de charges de l'année 2009 atteint 465 euros (l'année n'est pourtant pas finie, mais comment font-ils ?) ; c'est encore plus cher que l'année dernière et pourtant j'ai quitté mon logement 4 mois avant la fin de l'année, n'y ayant quasiment pas habité le reste de l'année suite au décès d'un proche.
Je ne conçois pas que les charges soit aussi élevées pour un simple locataire de petit T2.
Je pense (il faut que je vérifies) que j'en paye autant voir plus que mon propriétaire (au niveau des charges relatives à l'entretien).

Donc ma question est très simple, est-ce normal d'avoir des régularisation de charges si élevées (en plus de celles qui sont mensuelles, soit 70 euros par mois élecricité et gaz non compris) ???

Que puis-je faire pour discuter leurs facturations douteuses à mes yeux ?? sachant qu'ils refusent de me donner un détail des charges régularisées relatif à mon logement (ils m'assurent qu'ils ne peuvent pas) !!!

Je vous serait réellement reconnaissant de m'aiguiller. J'ai vraiment l'impression de me faire dépouiller là...

Merci

Sissi44 · Answer

Si aucune réserve n'a été faite par écrit sur l'état de lieu de sortie, l'agence n'a aucun droit de facturer un nettoyage par entreprise.

Si l'agence vous retient des charges, elle doit être en mesure de les justifier autrement que par une vague copie des charges de l'immeuble ou même sa simple parole.

Vous devez donc leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception leur demandant d'éclaircir ces deux points, vous leur dites que faute de réponse de leur part vous saisirez le juge de proximité.

La procédure est gratuite, il ne faut donc pas hésiter.

marmenard · Answer

Bonjour
La législation des charges 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Les charges sont un compte exact de dépenses du proprio pour l'immeuble
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. 
Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. 
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. (En LRAR)

Pour le dépôt de garantie il existe de agences véreuses qui ne pensent qu'a charger leur poches
 envoyer ce genre de personnage  s'expliquer à un juge 
1er épisode une lettre RAR
 Un modèle pas pire que d'autres et gardez une copie

Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
 Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.Cétait ........€(en chiffres puis en lettres)
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie 
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester

Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire

Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.

formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
N'oubliez pas les intérêts ça paie une partie de la lettre
 2 em épisode  rendez vous au greffe du tribunal de poser votre demande
3 em épisode vous recevrez une lettre normale puis une LRAR pour vous fixer une date 
 sauf déballonnage de l'agence et votre chèque que vous pourrez contester et dans ce cas ne pas l'encaisser
Sinon
Epilogue  je ne doute pas que le juge  décide le remboursement + les dommages et intérêts que vous allez demander. 
Et transmettre à un huissier (qui vous coutera au minimum 100 €)
 Le tribunal de proximité est gratuit et sans avocat

Meuhm's · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Je commence à entrevoir l'espoir de retrouver mes précieux cesters.

Je pensais envoyer aux oubliettes la possibilité de pousuivre l'agence, vu mes faibles ressources, mais effectivement si c'est gratuit et que j'ai ma chance...

Quand je pense à tous les gens qui font confiance à ces sociétés et se font dépouiller...ça fait peur.

Un grand merci Sissi et marmenard

Régularisation des charges locatives douteuse

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