TAXE D HABITATION ET DEMENAGEMENT
EVE
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8 déc. 2009 à 12:10
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 déc. 2009 à 12:37
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A voir également:
- TAXE D HABITATION ET DEMENAGEMENT
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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Dansemacabre
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8 déc. 2009 à 12:37
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Il n'y a pas de mois à éviter, car c'est la date du 1er janvier qui est prise en compte.
Donc il vaut mieux éviter d'être entre deux appartements au 1er janvier, mais si vous arrivez à prouver que l'un ou l'autre n'était plus/pas habitable au premier janvier, vous n'aurez pas à payer de taxe (facture de déménagement, début/fin contrat EDF...)
Donc il vaut mieux éviter d'être entre deux appartements au 1er janvier, mais si vous arrivez à prouver que l'un ou l'autre n'était plus/pas habitable au premier janvier, vous n'aurez pas à payer de taxe (facture de déménagement, début/fin contrat EDF...)