Rupture contrat de à l'initiative du bailleur
Javielcast
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en location.
Je rencontre beaucoup de problème de paiement de loyer, j'ai beau envoyer des recommandés au locataire et à son cautionnaire, mais rien n'y fait, je ne reçois jamais le paiement du loyer ou alors 2 ou 3 mois après.
Donc, je souhaiterais rompre le bail qui a été signé en Juillet 2007. Donc le contrat de bail prendra fin en Juillet 2010, puis-je envoyer une lettre RAR ce mois-ci pour respecter le préavis de départ?
En fait, j'ai peur qu'il y ai des clauses particulières comme obligation de louer à son enfant,etc. Rassurez moi, j'espère qu'il n'y aucune clause particulière qui m'empêchera de rompre le bail.
J'attends avec impatience vos avis, je lis souvent vos commentaires avisés et je suis sûr que vous me viendrez en aide.
Je suis propriétaire d'un appartement en location.
Je rencontre beaucoup de problème de paiement de loyer, j'ai beau envoyer des recommandés au locataire et à son cautionnaire, mais rien n'y fait, je ne reçois jamais le paiement du loyer ou alors 2 ou 3 mois après.
Donc, je souhaiterais rompre le bail qui a été signé en Juillet 2007. Donc le contrat de bail prendra fin en Juillet 2010, puis-je envoyer une lettre RAR ce mois-ci pour respecter le préavis de départ?
En fait, j'ai peur qu'il y ai des clauses particulières comme obligation de louer à son enfant,etc. Rassurez moi, j'espère qu'il n'y aucune clause particulière qui m'empêchera de rompre le bail.
J'attends avec impatience vos avis, je lis souvent vos commentaires avisés et je suis sûr que vous me viendrez en aide.
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5 réponses
Vous pouvez d'ores et déjà envoyer une lettre de résiliaton pour motif réel et sérieux que constitue le non-paiement de loyer.
Vous n'êtes pas obligé d'invoquer une reprise personnelle pour vous ou vos enfants.
Mais si vos locataires ont régularisé leur situation, ils peuvent contester le congé.
Vous n'êtes pas obligé d'invoquer une reprise personnelle pour vous ou vos enfants.
Mais si vos locataires ont régularisé leur situation, ils peuvent contester le congé.
Merci pour cette réponse Sissi44.
Mais je me posais une autre question, si je résilie le contrat en laissant le préavis de six mois, est-ce que je ne m'expose pas à ce que le locataire ne paie plus son loyer jusqu'en Juillet 2010?
Mais je me posais une autre question, si je résilie le contrat en laissant le préavis de six mois, est-ce que je ne m'expose pas à ce que le locataire ne paie plus son loyer jusqu'en Juillet 2010?
Mais si vos locataires ont régularisé leur situation, ils peuvent contester le congé.
Bonjour,
Je me pose une question, car les loyers sont payés mais en retard et par le cautionnaire qui est relancé par courrier AR.
Alors puis-je quand même rompre le contrat pour cause de retard systèmatique et non paiement par le locataire mais par son cautionnaire?
En fait, je pourrais garder le locataire car son garant paye, mais le contrat de caution solidaire s'achève cette année et il n'est pas reconductible comme le bail.
Du coup, après je n'aurais aucune garantie de paiement de loyer.
Je suis un peu perdu....
Bonjour,
Je me pose une question, car les loyers sont payés mais en retard et par le cautionnaire qui est relancé par courrier AR.
Alors puis-je quand même rompre le contrat pour cause de retard systèmatique et non paiement par le locataire mais par son cautionnaire?
En fait, je pourrais garder le locataire car son garant paye, mais le contrat de caution solidaire s'achève cette année et il n'est pas reconductible comme le bail.
Du coup, après je n'aurais aucune garantie de paiement de loyer.
Je suis un peu perdu....
Bonsoir,
Je me permet de remonter le post car j'ai encore quelques doutes, notamment sur cette question (déjà posée)
Alors puis-je quand même rompre le contrat pour cause de retard systèmatique et non paiement par le locataire mais par son cautionnaire?
Autre chose, j'ai entendu qu'il fallait envoyé les lettres recommandés + AR sans enveloppe.
Mais je ne comprends pas pourquoi?
Je me permet de remonter le post car j'ai encore quelques doutes, notamment sur cette question (déjà posée)
Alors puis-je quand même rompre le contrat pour cause de retard systèmatique et non paiement par le locataire mais par son cautionnaire?
Autre chose, j'ai entendu qu'il fallait envoyé les lettres recommandés + AR sans enveloppe.
Mais je ne comprends pas pourquoi?
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