Protéger ma belle mère
didou25
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Il vaut mieux prévenir que guerrir et à ce titre ma soeur et moi tenons à protéger notre belle mère. J'explique: Nous sommes une fraterie de 3 enfants. Notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes, depuis notre père est usufruitier de la maison qui appatenait à notre mère. Il est remarié et notre belle mère vit donc à ses côté depuis plus de 35 ans dans cette maison dont mes soeurs et moi sommes nu propriètaires. Mon père a 85 ans et nous tenons, ma petite soeur et moi même, à ce e que notre belle mère puisse rester paisiblement dans cette maison lorsque mon père nous quittera. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus que notre soeur ainée (mal influencée) partage ce souhait. C'est à ce titre que je souhaiterais savoir si elle aura la possibilité d'imposer la vente de la maison ou le départ de notre belle mère. Je vous remercie donc de m'éclairer et de me faire part de ce qui peut être mis en place pour protèger notre seconde maman.
Merci.
Il vaut mieux prévenir que guerrir et à ce titre ma soeur et moi tenons à protéger notre belle mère. J'explique: Nous sommes une fraterie de 3 enfants. Notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes, depuis notre père est usufruitier de la maison qui appatenait à notre mère. Il est remarié et notre belle mère vit donc à ses côté depuis plus de 35 ans dans cette maison dont mes soeurs et moi sommes nu propriètaires. Mon père a 85 ans et nous tenons, ma petite soeur et moi même, à ce e que notre belle mère puisse rester paisiblement dans cette maison lorsque mon père nous quittera. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus que notre soeur ainée (mal influencée) partage ce souhait. C'est à ce titre que je souhaiterais savoir si elle aura la possibilité d'imposer la vente de la maison ou le départ de notre belle mère. Je vous remercie donc de m'éclairer et de me faire part de ce qui peut être mis en place pour protèger notre seconde maman.
Merci.
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6 réponses
Bonjour,
Malheureusement, au décès de votre père, l'usufruit s'éteignant, la pleine propriété du bien sera ainsi reconstruite. Le conjoint survivant (votre belle-mère) ne pourra bénéficier ni du droit temporaire au logement, ni du droit viager, puisque le bien ne fera point partie de la succession.
Elle sera alors sans droit, ni titre. Si votre sœur ordonne son départ, elle est en droit d'obtenir satisfaction via la procédure d'expulsion, malgré les contraintes s'y rattachant.
Si les indivisaires représentent les deux tiers des droits indivis, (ce qui semble être le cas), vous avez la possibilité de conclure un bail d'habitation, valable en la forme.
Le conjoint survivant ne sera donc plus sans droit, ni titre, du fait de son statut de locataire.
A part une location, je ne vois rien d'autres pour le moment qui puisse permettre au conjoint survivant de demeurer plus ou moins paisiblement dans le logement.
Votre sœur ne peut pas imposer la vente du bien, ni donner congé au locataire.
En revanche, à défaut d'accord amiable sur le partage des biens indivis, elle peut intenter un partage judiciaire, qui pourrait se conclure avec une licitation judiciaire du bien.
Et en cas de licitation, le location risque de prendre fin, sauf en principe exercice du droit de préemption.
Il sera alors préférable pour éviter ça de racheter les parts à votre sœur.
Cordialement
Malheureusement, au décès de votre père, l'usufruit s'éteignant, la pleine propriété du bien sera ainsi reconstruite. Le conjoint survivant (votre belle-mère) ne pourra bénéficier ni du droit temporaire au logement, ni du droit viager, puisque le bien ne fera point partie de la succession.
Elle sera alors sans droit, ni titre. Si votre sœur ordonne son départ, elle est en droit d'obtenir satisfaction via la procédure d'expulsion, malgré les contraintes s'y rattachant.
Si les indivisaires représentent les deux tiers des droits indivis, (ce qui semble être le cas), vous avez la possibilité de conclure un bail d'habitation, valable en la forme.
Le conjoint survivant ne sera donc plus sans droit, ni titre, du fait de son statut de locataire.
A part une location, je ne vois rien d'autres pour le moment qui puisse permettre au conjoint survivant de demeurer plus ou moins paisiblement dans le logement.
Votre sœur ne peut pas imposer la vente du bien, ni donner congé au locataire.
En revanche, à défaut d'accord amiable sur le partage des biens indivis, elle peut intenter un partage judiciaire, qui pourrait se conclure avec une licitation judiciaire du bien.
Et en cas de licitation, le location risque de prendre fin, sauf en principe exercice du droit de préemption.
Il sera alors préférable pour éviter ça de racheter les parts à votre sœur.
Cordialement
Merci Luna de votre réponse, claire pour un ignorant en la matière.
Toutefois, je me permets une question (qui semblera peut-être bête): Etant bien 3 personnes concernées par l'indivision de la maison. Si nous sommes 2 à souhaiter louer la maison à notre belle mère, la 3ème sera-t-elle obligée de s'y plier?
Merci d'avance
Toutefois, je me permets une question (qui semblera peut-être bête): Etant bien 3 personnes concernées par l'indivision de la maison. Si nous sommes 2 à souhaiter louer la maison à notre belle mère, la 3ème sera-t-elle obligée de s'y plier?
Merci d'avance
Bonsoir,
Pour protéger votre "seconde Maman, je pense qu'il serait sage de rencontrer un Notaire
qui vous proposera la meilleure solution concernant cette maison en indivis, actuellement
habitée par votre Papa (usufruitier) et sa femme (votre Belle-Mère) qui effectivement se
retrouverait sans domicile si votre Papa venait à disparaître le premier.
Peut-être que la meilleure solution serait que tous les deux vous puissiez racheter la part de
votre soeur dans cet indivis et comme cela, vous resteriez 'seuls' copropriétaires mais sans
votre soeur. Votre situation actuelle semble composée de trois copropriétaires + l'usufruitier
qui est votre Papa (remarié).
Cordialement.
Pour protéger votre "seconde Maman, je pense qu'il serait sage de rencontrer un Notaire
qui vous proposera la meilleure solution concernant cette maison en indivis, actuellement
habitée par votre Papa (usufruitier) et sa femme (votre Belle-Mère) qui effectivement se
retrouverait sans domicile si votre Papa venait à disparaître le premier.
Peut-être que la meilleure solution serait que tous les deux vous puissiez racheter la part de
votre soeur dans cet indivis et comme cela, vous resteriez 'seuls' copropriétaires mais sans
votre soeur. Votre situation actuelle semble composée de trois copropriétaires + l'usufruitier
qui est votre Papa (remarié).
Cordialement.
A part la location, le notaire ne lui proposera pas grand chose d'autre, puisqu'en matière d'indivision, les décisions importantes se prennent en règle générale à l'unanimité, et que cette belle-mère se retrouvera sans droit, ni titre.
Et seul un bail d'habitation peut être conclu par une majorité des 2/3.
D'ailleurs, il n'y a pas de 3 copropriétaires, mais 3 nus-propriétaires en indivision. Ce n'est pas la même chose, juridiquement parlant.
Cela me rappelle un message de votre part où vous mélangiez usufruitier et locataire... Les droits et obligations de chacun ne sont pas les mêmes !
En tout état de cause, le bail ne sera pas nul si vous êtes 2 indivisaires sur 3 à le conclure. En revanche, vous serez tenus d'informer l'autre indivisaire afin que le contrat de bail lui soit opposable.
Le bail, s'il est valable et réel, ne pourra pas être contesté par l'indivisaire n'ayant pas été parti à l'acte.
En revanche, comme je vous le soulignais [et comme l'a répété si efficacement "Paris"], il serait aussi préférable de racheter les parts de votre sœur, pour éviter les soucis lié à un éventuel partage judiciaire.
Cordialement
Et seul un bail d'habitation peut être conclu par une majorité des 2/3.
D'ailleurs, il n'y a pas de 3 copropriétaires, mais 3 nus-propriétaires en indivision. Ce n'est pas la même chose, juridiquement parlant.
Cela me rappelle un message de votre part où vous mélangiez usufruitier et locataire... Les droits et obligations de chacun ne sont pas les mêmes !
En tout état de cause, le bail ne sera pas nul si vous êtes 2 indivisaires sur 3 à le conclure. En revanche, vous serez tenus d'informer l'autre indivisaire afin que le contrat de bail lui soit opposable.
Le bail, s'il est valable et réel, ne pourra pas être contesté par l'indivisaire n'ayant pas été parti à l'acte.
En revanche, comme je vous le soulignais [et comme l'a répété si efficacement "Paris"], il serait aussi préférable de racheter les parts de votre sœur, pour éviter les soucis lié à un éventuel partage judiciaire.
Cordialement
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