Donation à un petit enfant
cathie
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
je suis une grand-mère de 80 ans, souhaitant donner à mon unique petit fils une partie du terrain sur lequel est construite ma maison. En fait je souhaite lui donner environ 1500 m² . Je suis veuve et j'ai deux enfants qui sont d'accord pour cette donation. Pouvez vous me faire connaitre la marche à suivre pour effectuer cette donation et me donner une idée des frais que j'aurai à payer pour ce faire. Merci de votre réponse.
je suis une grand-mère de 80 ans, souhaitant donner à mon unique petit fils une partie du terrain sur lequel est construite ma maison. En fait je souhaite lui donner environ 1500 m² . Je suis veuve et j'ai deux enfants qui sont d'accord pour cette donation. Pouvez vous me faire connaitre la marche à suivre pour effectuer cette donation et me donner une idée des frais que j'aurai à payer pour ce faire. Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Comment faire ? Il suffit d'aller voir un notaire qui vous "arrangera" ça.
Par contre, dans votre situation de veuve, ça ne sera pas forcemment simple, il faudra savoir qui donne. En effet, selon à qui appartenait ce terrain, à vous seule ou à vous en communauté avec votre défunt époux, le statut actuel du bien sera différent. Soit, dans le premier cas, il vous appartient et tout sera plus simple, soit il est en indivision et sans doute démembré avec vos enfants, à moins qu'il y ait eu partage.
Autre point, ce terrain est-il, sur le plan cadastral, une parcelle en lui même ou est-il inclus dans votre parcelle ? D'où, peut-être, intervention du géomètre.
Vous comprendrez donc que je ne vous donne pas d'indication sur le coût de l'opération ne sachant pas quels actes seront nécessaires avant de pouvoir effectuer la donation. Sachez quand même que les coûts inhérents (impôts et frais de notaire) à celle-ci sont normalement à la charge du donataire (celui qui reçoit).
Cordialement.
Comment faire ? Il suffit d'aller voir un notaire qui vous "arrangera" ça.
Par contre, dans votre situation de veuve, ça ne sera pas forcemment simple, il faudra savoir qui donne. En effet, selon à qui appartenait ce terrain, à vous seule ou à vous en communauté avec votre défunt époux, le statut actuel du bien sera différent. Soit, dans le premier cas, il vous appartient et tout sera plus simple, soit il est en indivision et sans doute démembré avec vos enfants, à moins qu'il y ait eu partage.
Autre point, ce terrain est-il, sur le plan cadastral, une parcelle en lui même ou est-il inclus dans votre parcelle ? D'où, peut-être, intervention du géomètre.
Vous comprendrez donc que je ne vous donne pas d'indication sur le coût de l'opération ne sachant pas quels actes seront nécessaires avant de pouvoir effectuer la donation. Sachez quand même que les coûts inhérents (impôts et frais de notaire) à celle-ci sont normalement à la charge du donataire (celui qui reçoit).
Cordialement.
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