Rembourser des bourses perçu il y a 3 ans
emi35
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Bonjour,
J'ai reçu Samedi une lettre de recouvrement du trésor public. Il me demande de rembourser un montant que le rectorat de Rennes (bourse) m'avait donné. La somme m'a été donné, il y a plus de 3 ans . Vous ne savez pas s'il y a prospection au bout de 3 ans ? Car je n'ai vraiment pas les moyens de payer (je suis au chomage). Merci d'avance.
J'ai reçu Samedi une lettre de recouvrement du trésor public. Il me demande de rembourser un montant que le rectorat de Rennes (bourse) m'avait donné. La somme m'a été donné, il y a plus de 3 ans . Vous ne savez pas s'il y a prospection au bout de 3 ans ? Car je n'ai vraiment pas les moyens de payer (je suis au chomage). Merci d'avance.
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2 réponses
Avez vous gardé la notification des bourses de cette époque? Renseignez vous afin de connaitre le montant de la bourse par rapport à votre échelon. Si vous arrivez à prouver que les montants remis correspondent à l'attribution de l'échelon vous pourrez contester cette lettre. Sinon, à mon avis, vous allez devoir rembourser. Si c'est le cas demandez un échelonnement...Et cherchez un petit boulot pour vous aider à payer cette somme. Je ne vois pas d'autre solution