exoneration

Question

Bonjour,
Suite au décé de mon épouse et avec la situation financiére qui en découle, serait il possible de la part des impots de me remboursé taxe d'habitation voir locaux, si oui quelle procédure a suivre.
merci

cheguevarra · Answer

mdr je crois que vous revez un peu de trop jamais les impots ne vous rembourseras les taxes foncieres et d'habitation

errobi64 · Answer

Les choses sont bizare mais le facteur vient de passer et dans le courrier une lettre des impots qui me rembourse les impots locaux suite au décé de mon épouse( 680€) . maintenant reste a savoir si je peu demander un remboursement sur les foncier a cause d'une situation financiere délicate.

cheguevarra · Answer

extrait du reglement des impots lors d'un deces

Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation donc en gros vous etes un mito jamais les impots ne vous rembourse les taxes en cas deces

errobi64 · Answer

Ben il viennent de le faire pour la taxe d'habitation suite au décé de mon épouse l'année 2009 ma été rembourser alors revise tes sources.

cheguevarra · Answer

reviser mes sources mdr ce sont les impots donc c'est du sur

errobi64 · Answer

alors y a des centre des impots qui font n'importe quoi?

errobi64 · Answer

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : 


• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, 


• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, 


• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

Exoneration

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