Visite médicale

tiago - 7 déc. 2009 à 20:13
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 déc. 2009 à 21:43
Bonjour,

En février 2007, j'ai été contrôlé positif au test d'alcoolémie. Conséquences: 5 mois de retrait de permis, 6 pts et 500 euros d'amende (pour insultes...).
Hier, je me suis fait contrôler par les gendarmes qui ont admis que mon permis n'est plus valable depuis juillet 2009, pour cause de d'absence de visite médicale prévu par le code de la route.
Pour ma défense je tiens à préciser que je n'ai reçu aucun courrier à ce jour, précisant que je dois me soumettre à une telle visite...
Cette "infraction" annule mon permis car elle vaut 3 pts alors que j'en avais 2... Je n'ai donc plus de permis aujourd'hui alors que j'ai payé une amende, j'ai eu un retrait de points et une suspension de permis.
Un manquement au code de la route (ici; une visite médicale) est-il considéré comme une infraction et vaut-il un retrait de points??
Aujourd'hui, je me retrouve sans permis, mon code de la route n'est plus valide non plus, et je travaille sur des chantiers sur tout le territoire français!!
Pouvez-vous m'aider et me donner des conseils sur d'éventuels recours.
Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 déc. 2009 à 21:43
Sur votre permis ,il devait y avoir une date validité
Comme pour les permis P.L. et T.C.
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