Normes Electriques

ceejayrose -  
 ceejayrose -
Bonjour,

Locataire d'un cabinet médical il faut mettre l'électricité aux normes.

Les charges de ses travaux sont aux propriétaire ou a moi moi-même ?

Merci d'avance de votre réponse rapide.

8 réponses

  1. Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre 63
     
    Vous avez sans doute un bail commercial, il faut en relire les termes, ce n'est pas un bail d'habitation et certains travaux peuvent être mis à la charge du locataire, votre cas est particulier s'agissant d'un cabinet médical.
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonsoir,
    vous avez loué après avoir visité et vous en avez accepté le loyer en rapport avec l'état des lieux. Vous avez 2 solutions 1) faire les travaux de mise aux normes à vos frais
    2) négocier avec votre bailleur la mise aux normes moyennant une augmentation du loyer.
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    1. ceejayrose
       
      Merci de vos lumières Igor,

      Néanmoins je suis dans ce cabinet depuis 15 ans, donc ce n'est pas un nouveau bail que j'ai accepté, mais l'amélioration de l'immeuble en général qui me semble obligatoire d'accepter en tant que propriétaire et non en tant que locataire ?

      Cordialement
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    là vous tombez dans un tout autre domaine, je suis moi-même bailleur et j'utilise toujours une partie des loyers pour l'entretien, voir l'amélioration de mon bien, ce qui n'est pas obligatoire et surtout pas le cas de tous les bailleurs.
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    1. ancien
       
      c' est au locataire titulaire d' un bail commercial de faire les travaux d' électricité : les médecins en ville ne sont pas les rois de l' investissement au niveau des travaux ..
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      1. ceejayrose > ancien
         
        Merci de votre réponse, mais sans être les "rois en ville", il me semble que les travaux d'entretien d'un immeuble ancien, soit au moins pour une partie, est à la charge du propriétaire.

        Selon plusieurs réponses reçues il me semble que tout dépends le contrat original car certains bailleurs prévoir ces améliorations dans leur location....
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  4. Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    Encore une fois, pourquoi ne voulez-vous pas relire votre bail ou poser la question à votre bailleur ?
    Vous êtes trop fier Monsieur ?
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    1. ceejayrose
       
      Pourquoi cet "agression"......? & c'est Madame & non Monsieur.

      J'ai bien noté votre remarque de relire le bail, chose que je compte faire bien entendu !!

      Mes réponses, ont étaient à d'autres personnes qui m'ont posés des questions ou en fait des remarques plus pertinentes.

      Néanmoins, je vous remercie pour votre réponse, qui me semblé obligatoirement le chose a faire avant d'entreprendre tout négociation.

      Cordialement
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  6. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous avez non pas un bail commercial mais professionnel. A priori, sauf conventions contraires, il n'y a pas d'obligation légale de remise aux normes sauf installations dangereuses (nous parlons ici des parties privatives bien évidemment). Rien ne vous empêche de demander une mise à niveau au propriétaire si vous avez des problèmes particuliers avec cette installation mais il serait fondé à demander une participation voire une hausse du loyer.
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  7. Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    Cette personne n'est pas capable de dire son type de bail, ne veut ni le relire, ni interroger le bailleur.

    Il peut y avoir certaines dispositions dans ces deux types de baux qui mettent certaines réparations à la charge du locataire.

    Le bail commercial est celui qui est consenti à une personne (physique ou morale) qui aura une activité commerciale dans les lieux loués. Sa durée normale, pour le bailleur, est de neuf ans. Le preneur a droit à la propriété commerciale, c’est-à-dire le droit au renouvellement du bail à son terme, sauf paiement de l’indemnité d’éviction. 
    
    Le bail professionnel est celui qui est consenti à une personne qui exercera une activité non commerciale dans les lieux loués. Sa durée est normalement de six ans. Il n’y a pas bien sûr, dans ce cas, de propriété commerciale.


    S'il existe une clause mettant à la charge du locataire certaines réparations, une diminution de loyer peut au contraire être envisagée.

    La personne dit que c'est un cabinet médical, elle peut également vendre certains produits, elle ne dit pas sa profession non plus...
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    1. ceejayrose
       
      Merci encore pour vos lumières Sissi42.

      Est ce votre réponse une question ou un état des faits ?

      J'ai bien lu le bail (qui par ailleurs est professionnel et non commercial), mais puisque le bail n'est pas très clair sur certain points, c'est la raison principale de mes questions.

      Pour info. Il n'y a rien a vendre, je suis cardiologue.
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    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Une profession libérale en principe n'a pas droit au bail commercial.
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  8. Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
     
    J'ai bien lu, dans les deux types de baux pré-cités les réparations à la charge du bailleur et il semblerait que l'installation électrique en soit exclue.

    Par voie de forum il est difficile de vous répondre, vous pouvez aller trouver un notaire avec votre bail et lui demander ce qu'il en est exactement, le notaire ne fait pas payer une simple constultation, hors acte.
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    1. ceejayrose
       
      Merci Sissi42,

      Il me semblais que la position n'était pas aussi "nette"....donc mes questions.

      Vos suggestions effectivement rendront ces questions plus clairs dans leur réponses.

      Merci.
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  9. Paris
     
    Bonjour,
    Une mise aux normes de l'électricité reste à la charge du propriétaire si il s'agit du
    tableau d'électricité, des câbles à refaire (installation principale) avec la terre.
    Il est évident que le bailleur fera répercuter le coût de ses travaux sur les futures charges
    du cabinet médical, puisque vous en êtes le locataire (sauf erreur...).
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    1. ceejayrose
       
      Merci Paris,

      Vous avez mis en écrit, exactement ce que je pensais, mais n'arrivais pas a "lire clairement entre les lignes" du bail !!
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