Normes Electriques

Question

Bonjour,

Locataire d'un cabinet médical il faut mettre l'électricité aux normes.

Les charges de ses travaux sont aux propriétaire ou a moi moi-même ?

Merci d'avance de votre réponse rapide.

Sissi442 · Answer

Vous avez sans doute un bail commercial, il faut en relire les termes, ce n'est pas un bail d'habitation et certains travaux peuvent être mis à la charge du locataire, votre cas est particulier s'agissant d'un cabinet médical.

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
vous avez loué après avoir visité et vous en avez accepté le loyer en rapport avec l'état des lieux. Vous avez 2 solutions 1) faire les travaux de mise aux normes à vos frais
2) négocier avec votre bailleur la mise aux normes moyennant une augmentation du loyer.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
là vous tombez dans un tout autre domaine, je suis moi-même bailleur et j'utilise toujours une partie des loyers pour l'entretien, voir l'amélioration de mon bien, ce qui n'est pas obligatoire et surtout pas le cas de tous les bailleurs.

Sissi44 · Answer

Encore une fois, pourquoi ne voulez-vous pas relire votre bail ou poser la question à votre bailleur ?
Vous êtes trop fier Monsieur ?

lbigaret · Answer

Vous avez non pas un bail commercial mais professionnel. A priori, sauf conventions contraires, il n'y a pas d'obligation légale de remise aux normes sauf installations dangereuses (nous parlons ici des parties privatives bien évidemment). Rien ne vous empêche de demander une mise à niveau au propriétaire si vous avez des problèmes particuliers avec cette installation mais il serait fondé à demander une participation voire une hausse du loyer.

Sissi44 · Answer

Cette personne n'est pas capable de dire son type de bail, ne veut ni le relire, ni interroger le bailleur.

Il peut y avoir certaines dispositions dans ces deux types de baux qui mettent certaines réparations à la charge du locataire.

Le bail commercial est celui qui est consenti à une personne (physique ou morale) qui aura une activité commerciale dans les lieux loués. Sa durée normale, pour le bailleur, est de neuf ans. Le preneur a droit à la propriété commerciale, c’est-à-dire le droit au renouvellement du bail à son terme, sauf paiement de l’indemnité d’éviction. 

Le bail professionnel est celui qui est consenti à une personne qui exercera une activité non commerciale dans les lieux loués. Sa durée est normalement de six ans. Il n’y a pas bien sûr, dans ce cas, de propriété commerciale.

S'il existe une clause mettant à la charge du locataire certaines réparations, une diminution de loyer peut au contraire être envisagée.

La personne dit que c'est un cabinet médical, elle peut également vendre certains produits, elle ne dit pas sa profession non plus...

Sissi44 · Answer

J'ai bien lu, dans les deux types de baux pré-cités les réparations à la charge du bailleur et il semblerait que l'installation électrique en soit exclue.

Par voie de forum il est difficile de vous répondre, vous pouvez aller trouver un notaire avec votre bail et lui demander ce qu'il en est exactement, le notaire ne fait pas payer une simple constultation, hors acte.

Paris · Answer

Bonjour,
Une mise aux normes de l'électricité reste à la charge du propriétaire si il s'agit du 
tableau d'électricité, des câbles à refaire (installation principale) avec la terre.
Il est évident que le bailleur fera répercuter le coût de ses travaux sur les futures charges 
du cabinet médical, puisque vous en êtes le locataire (sauf erreur...).

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