RUPTURE DU CONTRAT ORANGE

humana02 - 7 déc. 2009 à 15:08
Germain - 7 déc. 2009 à 15:37

Bonjour,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour motif économique et je souhaiterai rompre mon contrat orange qui date du 28/03/09 mais le service client me dit que ce n'est pas une clause de rupture.
Cela ne rentre pas dans le cas de force majeur?

D'avance merci pour vos lumières.

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Germain
7 déc. 2009 à 15:37

Cela peut être considéré comme un cas de force majeure mais il faut démontrer en quoi (diminution excessive des ressources par ex). L'opérateur n'est pas obligé d'accepter ce motif.
Pour être plus sûr, adressez-vous à un organisme de consommateurs.

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