Rapport d'enquete de confrontation la police
Romain
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Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une plainte calomnieuse de ma femme pour violence, nous avons eu une confrontation au mois de décembre 2008 à la police de torcy (77), l'affaire a été classée sans suite.
Depuis j'ai engagé une avocate pour divorcer, je lui ai demandé de réclamer le rapport de police en vue de l'utiliser, or cela fait presque un an qu'elle me dit que le service est trop chargé et qu'elle n'a pas encore reçu ce rapport.
Je commence à douter de ses propos, je voudrais savoir si quelqu'un ayant une affaire similaire dans ce meme département 77 a recu ce rapport dernièrement depuis un an et avec quel délais.
Merci
Suite à une plainte calomnieuse de ma femme pour violence, nous avons eu une confrontation au mois de décembre 2008 à la police de torcy (77), l'affaire a été classée sans suite.
Depuis j'ai engagé une avocate pour divorcer, je lui ai demandé de réclamer le rapport de police en vue de l'utiliser, or cela fait presque un an qu'elle me dit que le service est trop chargé et qu'elle n'a pas encore reçu ce rapport.
Je commence à douter de ses propos, je voudrais savoir si quelqu'un ayant une affaire similaire dans ce meme département 77 a recu ce rapport dernièrement depuis un an et avec quel délais.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Du fait du secret, les avocats font partie des personnes autorisées à retirer ce type de document.
Je suis dans le dept 91, mon ex a usé de violences physiques contre moi il y a 4 ans devant mon fils (classé sans suites aussi) . Mon avocate a demandé copie du rapport de police, l'a obtenue mais ne l'a pas utilisée.
Du fait du secret, les avocats font partie des personnes autorisées à retirer ce type de document.
Je suis dans le dept 91, mon ex a usé de violences physiques contre moi il y a 4 ans devant mon fils (classé sans suites aussi) . Mon avocate a demandé copie du rapport de police, l'a obtenue mais ne l'a pas utilisée.
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