Rapport d'enquete de confrontation la police
Romain
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7 déc. 2009 à 11:58
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 7 déc. 2009 à 13:26
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Doudou383
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7 déc. 2009 à 13:26
7 déc. 2009 à 13:26
Bonjour,
Du fait du secret, les avocats font partie des personnes autorisées à retirer ce type de document.
Je suis dans le dept 91, mon ex a usé de violences physiques contre moi il y a 4 ans devant mon fils (classé sans suites aussi) . Mon avocate a demandé copie du rapport de police, l'a obtenue mais ne l'a pas utilisée.
Du fait du secret, les avocats font partie des personnes autorisées à retirer ce type de document.
Je suis dans le dept 91, mon ex a usé de violences physiques contre moi il y a 4 ans devant mon fils (classé sans suites aussi) . Mon avocate a demandé copie du rapport de police, l'a obtenue mais ne l'a pas utilisée.