Vol sur procuration
Résolu/Fermé
mimine
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Pauline -
Pauline -
Bonjour,
La maman de mon ami, retraitée, ne se souvenait plus avoir fait une procuration sur son compte pour ses deux enfants. C'est seulement après avoir constaté la disparition de 6 000 euros qu'elle a contacté sa banque (et ancien employeur!), sans qu'aucune solution ne lui soit proposée.
En froid depuis 6 ans avec sa fille de 43 ans mais complètement irresponsable, elle ne sait plus vers qui se tourner. A la police, le dépôt de plainte s'est heurté à la procuration. Les appels téléphoniques vers sa fille sont restés sans réponse.
Un rendez-vous avec le médiateur a bien été pris pour le mois prochain mais est-ce suffisant ?
Pourra-t-elle récupérer les sous de sa retraite ?
Merci pour vos réponses. Merci pour elle.
La maman de mon ami, retraitée, ne se souvenait plus avoir fait une procuration sur son compte pour ses deux enfants. C'est seulement après avoir constaté la disparition de 6 000 euros qu'elle a contacté sa banque (et ancien employeur!), sans qu'aucune solution ne lui soit proposée.
En froid depuis 6 ans avec sa fille de 43 ans mais complètement irresponsable, elle ne sait plus vers qui se tourner. A la police, le dépôt de plainte s'est heurté à la procuration. Les appels téléphoniques vers sa fille sont restés sans réponse.
Un rendez-vous avec le médiateur a bien été pris pour le mois prochain mais est-ce suffisant ?
Pourra-t-elle récupérer les sous de sa retraite ?
Merci pour vos réponses. Merci pour elle.
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3 réponses
Bonjour,
Si la fille de cette dame a la procuration sur le compte, elle est tout à fait en droit de retirer de l'argent sur le compte. Il appartenait à cette dame de supprimer la procuration. La banque ne pourra absolument rien faire, puisqu'elle a un document (procuration) indiquant que la fille a les droits sur le compte.
Vous dites que la police a été saisie, qu'en pense-t-elle?
Même à ce niveau je ne suis pas sûr qu'un recours juridique puisse intervenir.
Si la fille de cette dame a la procuration sur le compte, elle est tout à fait en droit de retirer de l'argent sur le compte. Il appartenait à cette dame de supprimer la procuration. La banque ne pourra absolument rien faire, puisqu'elle a un document (procuration) indiquant que la fille a les droits sur le compte.
Vous dites que la police a été saisie, qu'en pense-t-elle?
Même à ce niveau je ne suis pas sûr qu'un recours juridique puisse intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il possible de mettre en avant l'abus de confiance dont elle a été victime, ou bien la complète irresponsabilité de cette femme, qui par ailleurs se drogue et dont l'éducation de la fille(âgée aujourd'hui de 20 ans) a été assurée par la grand-mère! D'ailleurs cette jeune fille (de 20 ans) a pensé mettre sa mère sous tutelle...
La procuration vaut-elle compte joint ?
La convocation du médiateur a-t-elle un caractère contraignant et obligatoire? Est-ce une bonne solution face à la mauvaise volonté d'une des parties ?
Cette somme de 6000 euros a été retirée sans l'accord du titulaire du compte. Dans la mesure où il y avait une procuration, la banque n'est pas en faute...
Le problème est donc entre la mère et sa fille ... cela ne relève pas du pénal (sauf à prouver l'intention du vol ce qui n'est pas gagné) mais du civil (répétition, remboursement, ...)