Vol sur procuration
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3 réponses
Bonjour,
Si la fille de cette dame a la procuration sur le compte, elle est tout à fait en droit de retirer de l'argent sur le compte. Il appartenait à cette dame de supprimer la procuration. La banque ne pourra absolument rien faire, puisqu'elle a un document (procuration) indiquant que la fille a les droits sur le compte.
Vous dites que la police a été saisie, qu'en pense-t-elle?
Même à ce niveau je ne suis pas sûr qu'un recours juridique puisse intervenir.
Si la fille de cette dame a la procuration sur le compte, elle est tout à fait en droit de retirer de l'argent sur le compte. Il appartenait à cette dame de supprimer la procuration. La banque ne pourra absolument rien faire, puisqu'elle a un document (procuration) indiquant que la fille a les droits sur le compte.
Vous dites que la police a été saisie, qu'en pense-t-elle?
Même à ce niveau je ne suis pas sûr qu'un recours juridique puisse intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2009 à 12:05
Est-il possible de mettre en avant l'abus de confiance dont elle a été victime, ou bien la complète irresponsabilité de cette femme, qui par ailleurs se drogue et dont l'éducation de la fille(âgée aujourd'hui de 20 ans) a été assurée par la grand-mère! D'ailleurs cette jeune fille (de 20 ans) a pensé mettre sa mère sous tutelle...
La procuration vaut-elle compte joint ?
La convocation du médiateur a-t-elle un caractère contraignant et obligatoire? Est-ce une bonne solution face à la mauvaise volonté d'une des parties ?
7 déc. 2009 à 12:08
Cette somme de 6000 euros a été retirée sans l'accord du titulaire du compte. Dans la mesure où il y avait une procuration, la banque n'est pas en faute...
Le problème est donc entre la mère et sa fille ... cela ne relève pas du pénal (sauf à prouver l'intention du vol ce qui n'est pas gagné) mais du civil (répétition, remboursement, ...)