edl

Question

Bonjour,

J'ai un renseignement à vous demander

Lors de mon EDL de sortie, j'ai fait marquer sur l'edl que j'avais du materiel à vendre (hotte + aménagement d'une armoire).

Un nouveau locataire est arrivé, et l'agence immobilière a "omis" de transmettre le message, considérant que j'avais laissé ça en place à titre gratuit.

Pourtant tous les commerciaux de l'agence immobilière, qui faisaient les visites, le disaient à toutes les personnes visitant l'appartement.

J'ai quand même 40 euros de hotte et 100 euros d'aménagement dans un placard à récupérer.
Au pire, je demonte... J'ai laissé un mot au nouveau locataire, mais pas de réponse. L'agence ne veut plus rien savoir ...

Quels sont mes recours ?

merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous n'avez plus aucun recours car selon l'Article 2276 du Code civil - "en fait de meubles, la possession vaut titre" les meubles laissés sur place ne vous appartiennent plus.

Sissi442 · Answer

Tous les aménagements laissés sur place au départ du locataire deviennent la propriété du bailleur ; il aurait fallu démonter tout cela en partant et de façon "propre", sans laisser de trous... Vous avez laissé ces aménagements donc plus aucun recours, l'histoire de possession vaut titre n'a rien à voir là-dedans, Igor, bien que le résultat soit le même.

MarieS.

Edl

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