Litige commercial avec Orange

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 dom50 -
Bonjour à tous,




Je vais essayer d'être concise mais mes démêlés avec Orange datent de septembre 2008 et il y eu de nombreux rebondissements.

Mon mari a ouvert une ligne téléphonique chez Orange en juin 2008. Forfait huit heures international.Après une semaine de consommation, l'opérateur l'a "de sa propre initiative et par mesure de "précaution"(selon leurs propos) placé en ligne restreinte les trois semaines qui ont suivi, estimant "que la facture était trop élevée".
La facture de juillet s'élevait à trois cents cinquante euros. Elle a été prélevée sans soucis le mois qui a suivi

En juillet, Orange nous a fait le même coup. Après une semaine de consommation, ligne restreinte. La facture s'élevait à Quatre cents euros et des "brouettes".

Nous avons appelé Orange et notre interlocutrice nous a dit que "c'était un principe de précaution" pour Orange. Lorsqu'ils estimaient que la facture était trop élevée, ils mettaient en ligne restreinte. Je leur ai souligné tout de même que cette clause n'apparaissait pas dans le contrat et que nous aurions apprécié être mis au courant.

De plus, ces factures élevées, alors que nous étions en ligne restreinte trois semaines sur quatre et que nous étions sensés avoir un forfait de huit heures me semblait bizarre. (forfait international de huit heures 97.50 euros par mois)
Quoiqu'il en soit, la facture a également été payée.
Suite à cela j'ai tout de même demandé les factures détaillées.
Nous étions en Août.

Le principe de restriction de la ligne était toujours appliquée par la société. En septembre n'ayant aucune nouvelle de ces factures détaillées, je leur ai envoyé un LRAR, expliquant que je voulais savoir le "pourquoi du comment "de ces factures élevées (les factures d'Orange continuaient d'arriver) et je les ai informés que sans nouvelles de leur part, je m'opposerai à leurs prélèvements.

Ils ont présenté leur paiement en septembre, j'ai donc fait opposition et leur ai à nouveau envoyé un LRAR, demandant ces factures détaillées.

Pour faire court, je les ais reçues en novembre 2008. Pendant ce temps-là, je continuais de recevoir les factures des mois qui s'écoulaient, avec mise en demeure de payer.

Sur les factures détaillées, nous avons soulevé des anomalies. Par exemple, des appels passés et facturés pendant les trois semaines de restriction ou chose incroyable, mon mari en août par exemple, avait des appels facturés à la fois en Italie et en France. Sur la même journée.

Je leur ai envoyé un LRAR, expliquant tout cela. Aucune réponse d'Orange, que des mises en demeure de payer sous peine de poursuite. Et résiliation de la ligne de leur part.

En décembre j'ai commencé à recevoir des rappels de SOGECOR et de RECOCASH.
Ils me réclamaient 1346 euros, puisque le contrat allait jusqu'à juin 2009.

J'ai saisi la Répression des fraudes, j'ai répondu à ces organismes que l'on avait encore le droit en France de contester une facture, d'autant plus lorsqu'elle paraissait "suspecte"! Je leur ai expliqué que je ne refusais pas de payer mais que je n'étais pas une "vache à lait" et que des choses étaient anormales sur cette facture. L'attitude muette d'Orange et les quatre mois d'attente avant d'obtenir les factures détaillées me gênaient!

La répression souhaitait saisir le Médiateur. De décembre à juin 2009, aucune réponse du soi disant médiateur. En revanche, que des lettres de rappels de Recocash ainsi que des menaces.

Leurs courriers ont continué, j'ai fini par saisir UFC Que choisir.
Ces courriers ont fini par cessé.

En octobre 2009, j'ai reçu une réponse du Médiateur, disant qu'Orange "me faisait cadeau de 646 euros".

Quid? Pourquoi un tel geste???Surement pas par charité, et il ajoutait que c'était "largement payé. Que pour le reste, nous devions payer. Et qu'Orange, compte tenu de notre attitude, de nos oppositions aux prélèvements, avait bien présagé l'avenir et avait bien fait au final de nous mettre en "ligne restreinte"!!!

Outrée des propos du Médiateur, je lui ai répondu par LRAR, envoyant des preuves qu'Orange nous avait facturé des appels alors que nous étions en ligne restreinte et que des appels de l'Etranger nous avaient été facturés alors que mon mari était en France.

Depuis pas de nouvelles du Médiateur. En revanche, RECOCASH a recommencé de plus belle et nous recevons depuis un mois des lettres de rappel et de menaces.

Je ne sais plus quoi faire. UFC me dit que cette fois, cela risque d'aller devant les Tribunaux.

Nous sommes en décembre, cette affaire dure depuis septembre 2008. La dernière facture réclamée d'Orange date de décembre 2008.

Je me demandais s'il y avait prescription ou si par mon attiude, mes courriers envoyés à répétitions en RAR, je n'avais pas "brisé" le délai de prescription.

Je suis désolée pour ma longueur, j'avoue que cette affaire m'use, et que leur attitude aussi bien celle d'Orange qui reste "muet" que celle de ces sociétés de recouvrement me rendent folle

Merci pour vos réponses, merci pour tout.

P.S/ je précise qu'il n'y a pas eu de détournement de ligne, après enquête effectuée. Mais qu'ils 'agit bien de double facturation d'appels

3 réponses

Bonjour..
En principe le délai de prescription d'UN an court après le dernier impayé.. La dernière facture de Déc. 08 devrait être prescrite prochaînement, et à fortiori celles d'avant.. Sauf si Orange considère les courriers comme 'évènements interruptifs' (Ce qui devrait être confirmé/infirmé par Un Juge en cas de procédure..). Mais c'est un tel foutoire dans leurs services...
https://www.service-public.fr
Le Médiateur Orange est inefficace (Délai de réaction trop long et 'juge et parties'..) il existe un Médiateur des Télécoms (Indépendant des Opérateurs..) mais vu le nombre de plaintes ce n'est pas du rapide non plus..
Il y a manifestement un problème non élucidé dans cette affaire.. Pour l'instant ce ne sont que des Organismes de Recouvrement sans pouvoir (Si ce n'est de harcèlement..) qui sont en scène.. Tu devrais sans doute consulter un Juriste notamment à propos du délai de prescription (Ce qui cloturerait définitivement l'affaire!). Voir aussi ici:
http://www.afutt.org/user?type=part
Bonne suite..
Bonsoir,

Merci pour la réponse.

Je ne sais pas ce qui s'est passé avec Orange, ou plutôt si, j'ai le sentiment que l'opérateur a essayé de profiter de la situation. Ca peut paraître fou mais c'est le sentiment que j'ai.
Mon mari a l'habitude de voyager à l'Etranger, c'est la raison pour laquelle, il a pris ce "fameux" forfait complet pour les "travelers". Ses appels rééls émis depuis l'Etranger ont bien été facturés et nous n'avons jamais contesté cela, à savoir le paiement des véritables appels!

Le problème est qu'il y a eu facturation supplémentaire sur des jours où il était en France. Son employeur a fourni les attestations prouvant qu'il n'avait pas été envoyé en dehors du territoire durant les périodes incriminées.

De plus, il leur a fallu quatre mois avant de me faire parvenir ces factures détaillées, malgré mes rappels écrits et oraux!

Le plus beau est que j'ai eu plusieurs de leurs conseillers dont un qui "trouvait étrange de ne pouvoir accéder lui même aux factures des mois qui précédaient".Et qui a eu le courage de me dire "qu'un montant pareil hors forfait, avec un forfait comme le nôtre, alors que la ligne n'est utilisable qu'une semaine sur quatre, n'est certes pas normal"
C'est à partir de là que j'ai commencé à avoir des soupçons et je pense sérieusement qu'ils ont été malhonnêtes en ajoutant des appels, soit sur les semaines de restriction de la ligne soit en surfacturant des appels de l'Etranger alors qu'il n'y était pas.

Malheureusement, je n'ai jamais pu obtenir à nouveau ce jeune conseiller au bout du fil.

Pas moyen non plus d'avoir un responsable en ligne. Le seul que j'ai pu avoir, et à qui j'ai tout expliqué,"s'est déclaré, à l'issue de l'entretien, incompétent en la matière et m'a informée que sa responsable m'appellerait pour régler le problème". C'était en Octobre 2008, et j'attends toujours ce fameux appel.

Ils font les "morts".

Ils n'ont jamais répondu à mes courriers et ils font tout passer par ces sociétés RECOCASH et SOGECOR...

J'ai gardé par ailleurs tous les sms qu'ils ont envoyés afin de nous aviser que "nous ne pouvions plus émettre d'appels car la ligne était restreinte". Les dates y sont mentionnées et prouvent qu'il y a un problème. Elles ne correspondent pas du tout aux dates de facturation et de soi disant appels émis par mon mari à ces périodes où justement il ne pouvait pas émettre d'appels

Voilà, je tenais juste à éclaircir un peu plus la situation, qui en devient cauchemardesque.

En tout cas, merci pour les sites et le conseil.

Merci
> Mimie
C'est avec beaucoup d'intérêt que je viens de lire vos messages. En effet, je rencontre le même problème avec orange concernant la restriction de ligne. C'est la 2ème fois, et là, j'ai bien l'intention de résilier. Les prélèvements ont toujours été honorés cependant.
Ou en êtes vous de votre côté ?
Cdlt,
> Elwood
Bonsoir,

Et bien, en fait, je viens de recevoir un nouveau courrier du Médiateur à qui j'avais envoyé de nouveaux élèments afin qu'il procéde à un réexamen de mon dossier.
Oh, il l'a fait....

Sa conclusion est la suivante: il n'y a rien de bien choquant pour lui et nous devons bien l'argent à Orange.

Pour info, j'avais cité en exemple la journée du 19 Août 2008. Non seulement la ligne de mon mari était en ligne restreinte, donc il ne POUVAIT pas émettre d'appels, mais en plus il était en France (attestation de son employeur à l'appui)

Or, Orange lui facture pour cette même journée des appels émis depuis la France le matin, l' Italie l'après midi et à nouveau la France le soir!
J'ai quand même choisi cette date pour souligner à quel point cela était absurde, et que mon mari n'avait pas pris 4 fois l'avion ce jour là!

Et bien, cela n'a pas choqué le médiateur qui a estimé que c'était logique.

Voilà où nous en sommes.

Par contre, sur le fait que la ligne était restreinte trois semaines sur quatre, alors que cela ne nous a jamais été stipulé par contrat, il n'en dit pas un mot. Il explique en revanche, que "je n'avais pas à m'opposer aux prélèvements, ainsi de mon plein gré, mon contrat et ma ligne allant jusqu'en juin 2009".

En fait, cela marche dans un sens mais pas dans l'autre, et cela ne choque personne visiblement du côté d'Orange ou du médiateur.

Il faut savoir que si vous souhaitez rééllement vous opposer aux prélèvements, il faut vous attendre à des "pressions" tant d'Orange que de leurs sociétés. Et ça peut être long, il faut vous armer de patience et tenir bon.

Relisez bien votre contrat et voyez ce qu'il y est stipulé. Car "commercialement parlant",ce n'est pas légal de vous "supprimer" la ligne si vous vous acquittez de vos factures.

Après tout, si l'on veut pousser la réflexion un peu plus loin, c'est votre droit si vous souhaitez dépenser cinq cents euros par mois de communications, à partir du moment où vous en avez les moyens et que les factures sont acquittées. Et surtout, si rien ne vous a été est stipulé dans votre contrat! Orange n'a pas à vous couper la ligne de manière abusive!

Bon courage,

Cordialement
faire une déclaration simplifiée au greffe du tribunale d'instance de son domicile, cela ne coûte rien , une personnes de bordeaux viendra et chacun pourra donner sa version des choses vous aurez des réponses si vous les avait pas demander un repport , il fera la route de nouveau et si vous êtes bonnes , ils envoieront un gars de paris; le but d'orange c'est de gagner de l'argent quand une ou plusieurs personnes ce déplace ça leur coûtent de l'argent et si, ils en tort vous aurez des dômages (art 700du nouveaux code de procedure civil) . Les juges donnent génèralement raisons au client. Met peu le font de peur du pot de terre contre le pot de fer et préffere payer.
Bonsoir,


Merci pour votre réponse.

Pour le moment, les sociétés de recouvrement ont cessé (mais pour combien de temps?) leur harcèlement....

Je n'ai plus répondu au Médiateur,qui à mon avis, doit avoir des parts chez Orange....

En revanche,j'ai essayé de contacté un Conseil, pour de plus amples informations sur le délai d eprescription, mais je n'ai pas pu l'avoir.
Je dois le rappeler la semaine prochaine

Concernant cette déclaration au greffe, prenons le cas d'Orange: leur siège se trouve dans le 94. Il faut donc que je saisisse le Tribunal d'Instance du 94 et que je me déplace là bas pour régler le litige?

Merci pour votre aide sincèrement,
le tribunal d'instance du domicile client
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