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3 réponses
Bonjour..
En principe le délai de prescription d'UN an court après le dernier impayé.. La dernière facture de Déc. 08 devrait être prescrite prochaînement, et à fortiori celles d'avant.. Sauf si Orange considère les courriers comme 'évènements interruptifs' (Ce qui devrait être confirmé/infirmé par Un Juge en cas de procédure..). Mais c'est un tel foutoire dans leurs services...
https://www.service-public.fr
Le Médiateur Orange est inefficace (Délai de réaction trop long et 'juge et parties'..) il existe un Médiateur des Télécoms (Indépendant des Opérateurs..) mais vu le nombre de plaintes ce n'est pas du rapide non plus..
Il y a manifestement un problème non élucidé dans cette affaire.. Pour l'instant ce ne sont que des Organismes de Recouvrement sans pouvoir (Si ce n'est de harcèlement..) qui sont en scène.. Tu devrais sans doute consulter un Juriste notamment à propos du délai de prescription (Ce qui cloturerait définitivement l'affaire!). Voir aussi ici:
http://www.afutt.org/user?type=part
Bonne suite..
En principe le délai de prescription d'UN an court après le dernier impayé.. La dernière facture de Déc. 08 devrait être prescrite prochaînement, et à fortiori celles d'avant.. Sauf si Orange considère les courriers comme 'évènements interruptifs' (Ce qui devrait être confirmé/infirmé par Un Juge en cas de procédure..). Mais c'est un tel foutoire dans leurs services...
https://www.service-public.fr
Le Médiateur Orange est inefficace (Délai de réaction trop long et 'juge et parties'..) il existe un Médiateur des Télécoms (Indépendant des Opérateurs..) mais vu le nombre de plaintes ce n'est pas du rapide non plus..
Il y a manifestement un problème non élucidé dans cette affaire.. Pour l'instant ce ne sont que des Organismes de Recouvrement sans pouvoir (Si ce n'est de harcèlement..) qui sont en scène.. Tu devrais sans doute consulter un Juriste notamment à propos du délai de prescription (Ce qui cloturerait définitivement l'affaire!). Voir aussi ici:
http://www.afutt.org/user?type=part
Bonne suite..
faire une déclaration simplifiée au greffe du tribunale d'instance de son domicile, cela ne coûte rien , une personnes de bordeaux viendra et chacun pourra donner sa version des choses vous aurez des réponses si vous les avait pas demander un repport , il fera la route de nouveau et si vous êtes bonnes , ils envoieront un gars de paris; le but d'orange c'est de gagner de l'argent quand une ou plusieurs personnes ce déplace ça leur coûtent de l'argent et si, ils en tort vous aurez des dômages (art 700du nouveaux code de procedure civil) . Les juges donnent génèralement raisons au client. Met peu le font de peur du pot de terre contre le pot de fer et préffere payer.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour le moment, les sociétés de recouvrement ont cessé (mais pour combien de temps?) leur harcèlement....
Je n'ai plus répondu au Médiateur,qui à mon avis, doit avoir des parts chez Orange....
En revanche,j'ai essayé de contacté un Conseil, pour de plus amples informations sur le délai d eprescription, mais je n'ai pas pu l'avoir.
Je dois le rappeler la semaine prochaine
Concernant cette déclaration au greffe, prenons le cas d'Orange: leur siège se trouve dans le 94. Il faut donc que je saisisse le Tribunal d'Instance du 94 et que je me déplace là bas pour régler le litige?
Merci pour votre aide sincèrement,
Merci pour votre réponse.
Pour le moment, les sociétés de recouvrement ont cessé (mais pour combien de temps?) leur harcèlement....
Je n'ai plus répondu au Médiateur,qui à mon avis, doit avoir des parts chez Orange....
En revanche,j'ai essayé de contacté un Conseil, pour de plus amples informations sur le délai d eprescription, mais je n'ai pas pu l'avoir.
Je dois le rappeler la semaine prochaine
Concernant cette déclaration au greffe, prenons le cas d'Orange: leur siège se trouve dans le 94. Il faut donc que je saisisse le Tribunal d'Instance du 94 et que je me déplace là bas pour régler le litige?
Merci pour votre aide sincèrement,
6 déc. 2009 à 18:23
Merci pour la réponse.
Je ne sais pas ce qui s'est passé avec Orange, ou plutôt si, j'ai le sentiment que l'opérateur a essayé de profiter de la situation. Ca peut paraître fou mais c'est le sentiment que j'ai.
Mon mari a l'habitude de voyager à l'Etranger, c'est la raison pour laquelle, il a pris ce "fameux" forfait complet pour les "travelers". Ses appels rééls émis depuis l'Etranger ont bien été facturés et nous n'avons jamais contesté cela, à savoir le paiement des véritables appels!
Le problème est qu'il y a eu facturation supplémentaire sur des jours où il était en France. Son employeur a fourni les attestations prouvant qu'il n'avait pas été envoyé en dehors du territoire durant les périodes incriminées.
De plus, il leur a fallu quatre mois avant de me faire parvenir ces factures détaillées, malgré mes rappels écrits et oraux!
Le plus beau est que j'ai eu plusieurs de leurs conseillers dont un qui "trouvait étrange de ne pouvoir accéder lui même aux factures des mois qui précédaient".Et qui a eu le courage de me dire "qu'un montant pareil hors forfait, avec un forfait comme le nôtre, alors que la ligne n'est utilisable qu'une semaine sur quatre, n'est certes pas normal"
C'est à partir de là que j'ai commencé à avoir des soupçons et je pense sérieusement qu'ils ont été malhonnêtes en ajoutant des appels, soit sur les semaines de restriction de la ligne soit en surfacturant des appels de l'Etranger alors qu'il n'y était pas.
Malheureusement, je n'ai jamais pu obtenir à nouveau ce jeune conseiller au bout du fil.
Pas moyen non plus d'avoir un responsable en ligne. Le seul que j'ai pu avoir, et à qui j'ai tout expliqué,"s'est déclaré, à l'issue de l'entretien, incompétent en la matière et m'a informée que sa responsable m'appellerait pour régler le problème". C'était en Octobre 2008, et j'attends toujours ce fameux appel.
Ils font les "morts".
Ils n'ont jamais répondu à mes courriers et ils font tout passer par ces sociétés RECOCASH et SOGECOR...
J'ai gardé par ailleurs tous les sms qu'ils ont envoyés afin de nous aviser que "nous ne pouvions plus émettre d'appels car la ligne était restreinte". Les dates y sont mentionnées et prouvent qu'il y a un problème. Elles ne correspondent pas du tout aux dates de facturation et de soi disant appels émis par mon mari à ces périodes où justement il ne pouvait pas émettre d'appels
Voilà, je tenais juste à éclaircir un peu plus la situation, qui en devient cauchemardesque.
En tout cas, merci pour les sites et le conseil.
Merci
15 déc. 2009 à 11:08
Ou en êtes vous de votre côté ?
Cdlt,
15 déc. 2009 à 18:52
Et bien, en fait, je viens de recevoir un nouveau courrier du Médiateur à qui j'avais envoyé de nouveaux élèments afin qu'il procéde à un réexamen de mon dossier.
Oh, il l'a fait....
Sa conclusion est la suivante: il n'y a rien de bien choquant pour lui et nous devons bien l'argent à Orange.
Pour info, j'avais cité en exemple la journée du 19 Août 2008. Non seulement la ligne de mon mari était en ligne restreinte, donc il ne POUVAIT pas émettre d'appels, mais en plus il était en France (attestation de son employeur à l'appui)
Or, Orange lui facture pour cette même journée des appels émis depuis la France le matin, l' Italie l'après midi et à nouveau la France le soir!
J'ai quand même choisi cette date pour souligner à quel point cela était absurde, et que mon mari n'avait pas pris 4 fois l'avion ce jour là!
Et bien, cela n'a pas choqué le médiateur qui a estimé que c'était logique.
Voilà où nous en sommes.
Par contre, sur le fait que la ligne était restreinte trois semaines sur quatre, alors que cela ne nous a jamais été stipulé par contrat, il n'en dit pas un mot. Il explique en revanche, que "je n'avais pas à m'opposer aux prélèvements, ainsi de mon plein gré, mon contrat et ma ligne allant jusqu'en juin 2009".
En fait, cela marche dans un sens mais pas dans l'autre, et cela ne choque personne visiblement du côté d'Orange ou du médiateur.
Il faut savoir que si vous souhaitez rééllement vous opposer aux prélèvements, il faut vous attendre à des "pressions" tant d'Orange que de leurs sociétés. Et ça peut être long, il faut vous armer de patience et tenir bon.
Relisez bien votre contrat et voyez ce qu'il y est stipulé. Car "commercialement parlant",ce n'est pas légal de vous "supprimer" la ligne si vous vous acquittez de vos factures.
Après tout, si l'on veut pousser la réflexion un peu plus loin, c'est votre droit si vous souhaitez dépenser cinq cents euros par mois de communications, à partir du moment où vous en avez les moyens et que les factures sont acquittées. Et surtout, si rien ne vous a été est stipulé dans votre contrat! Orange n'a pas à vous couper la ligne de manière abusive!
Bon courage,
Cordialement