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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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6 déc. 2009 à 08:40
6 déc. 2009 à 08:40
Bonjour,
Si vous refusez de signer le contrat dans l'état : c'est simple : pas de CDI à la clé.
Le contrat comporte 2 clauses facilement constestables devant les prud'hommes en cas de litige ultérieur
Clause de Mobilité : absence de zone géographique précise d'application. ( la clause ne peut être étendue à toute la france)
Clause de non concurrence = absence de contre-pârtie financière. (obligatoire pour que la clause soit jurifiquement recevable)
faites des recherches sur le net sur ces 2 clauses. (les liens sont nombreux)
Si vous refusez de signer le contrat dans l'état : c'est simple : pas de CDI à la clé.
Le contrat comporte 2 clauses facilement constestables devant les prud'hommes en cas de litige ultérieur
Clause de Mobilité : absence de zone géographique précise d'application. ( la clause ne peut être étendue à toute la france)
Clause de non concurrence = absence de contre-pârtie financière. (obligatoire pour que la clause soit jurifiquement recevable)
faites des recherches sur le net sur ces 2 clauses. (les liens sont nombreux)