Avenant au contrat de travail ..!?

kof - 6 déc. 2009 à 00:25
 kof - 6 déc. 2009 à 15:10
Bonjour tlm,

Je vous explique ma situation avant de poser mes petites questions.
je travaille dans une boite ca fait maintenant 2 ans (avec une contrat ANPE). qui se termine normalement la fin de cette année (2009).
Aujourd'hui je reçois de la part du direction général et avec la fierté de mon directeur cette magnifique avenant contrat : (une feuille d'une seule page, je vous met le résumé, même s'ils ont déjà fait tous le travail eux >_<)
Remarque : je suis "chef de vente" donc numéro 2 dans la boite.

<IL ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D'AFFECTER MR x DANS TOUT AUTRE POSTE ÉQUIVALENT A CELUI QU'IL OCCUPERA, OU LE MUTER DANS TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ DANS TOUS LE PAYS.

MR x S'ENGAGE A CONSACRER TOUT SON TEMPS ET TOUTE SON ACTIVITÉ AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ. IL NE POURRA SANS L'ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DU SOCIÉTÉ, EXERCER UNE AUTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, RÉMUNÉRÉE OU NON, DE PLUS IL S'INTERDIT A S'INTÉRESSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE MANIÈRE ET A QUELQUE TITRE QUE SOIT A TOUTE AFFAIRE CRÉE, EN VOIE DE CRÉATION OU A CRÉER, SUSCEPTIBLE DE FAIRE CONCURRENCE AU SOCIÉTÉ ET SES FILIALES.

EN CAS DE DÉMISSION, OU DE LICENCIEMENT MR x S'INTERDIT PENDANT UN DÉLAI DE 2 ANS D'EXERCER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE D'UN TIERS AU PAYS OU LES PAYS OU LA SOCIÉTÉ POURRAIT AVOIR DES INTÉRÊTS.
LE MANQUEMENT A CES DISPOSITIONS DONNERAIT AU SOCIÉTÉ, A TOUTE ACTION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
DE MÊME LES PARTIES DOIVENT OBSERVER UNE DURÉE DE PRÉAVIS RÉCIPROQUE DE TROIS MOIS.>

Voila, c'est le plus important. ma question, ou plutôt mes question sont.
C'est quoi la validité de ce genre de contrat ? Ils peuvent vraiment faire tout ca ? y' a pas des trous dans ce contrat ? est ce que je peux accepter des clause et refuser d'autre dans le même contrat sans demander a refaire une autre ? si je signe pas, ils peuvent quoi faire ?
Et enfin, vous en penser quoi a votre avis (si vous étiez a ma place) ?

Désolé pour tous ces questions ^^'
Merci a tlm
Cordialement

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
6 déc. 2009 à 08:40
Bonjour,

Si vous refusez de signer le contrat dans l'état : c'est simple : pas de CDI à la clé.
Le contrat comporte 2 clauses facilement constestables devant les prud'hommes en cas de litige ultérieur
Clause de Mobilité : absence de zone géographique précise d'application. ( la clause ne peut être étendue à toute la france)
Clause de non concurrence = absence de contre-pârtie financière. (obligatoire pour que la clause soit jurifiquement recevable)
faites des recherches sur le net sur ces 2 clauses. (les liens sont nombreux)
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Effectivement, c'est ce que j'ai constater hier en googlant .. un grand merci j'aimetout (En passant, jolie pseudo). ^^'
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