Clause ebusif ou non?

canard -  
canard47 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,mon assureur a ajouter une clause m obligeant a faire controler l instalation electrique par un professionnel tous ans les pour mon café presse et de lui fournir l attestation en a t il le droit ou c est illegal
cordialement

3 réponses

  1.
    Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre 63
     
    Vous pouvez toujours changer d'assureur en faisant jouer la loi Châtel.
    0
  2. canard47 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci, mais on l obligé a retirer cette clause?
    0
    1. rodolphe
       
      Il s'agit d'un local à usage professionnel, les règles ne sont pas les mêmes ! Si une telle clause serait abusive (me semble-t-il) pour un local à usage d'habitation, elle n'a rien d'illégal pour un pro !

      Maintenaint vous pouvez parfaitement négocier le fait que votre installation soit testée en début de contrat et à chaque rénovation...
      0
  3. canard47 Messages postés 2 Statut Membre
     
    meci,pour votre reponse
    cordialement
    0

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