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Sissi442
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5 déc. 2009 à 14:53
5 déc. 2009 à 14:53
C'est stupéfiant !
Si vous devez ces charges d'eau et que la propriétaire est en mesure de vous fournir un justificatif, pourquoi voudriez-vous qu'elle n'ai pas le droit de les prendre sur le dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie sert à cela, entre autres.
Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-mêmes en déduisant d'office un demi-mois de loyer.
Devant un tribunal vous allez droit au poteau.
Si vous devez ces charges d'eau et que la propriétaire est en mesure de vous fournir un justificatif, pourquoi voudriez-vous qu'elle n'ai pas le droit de les prendre sur le dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie sert à cela, entre autres.
Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-mêmes en déduisant d'office un demi-mois de loyer.
Devant un tribunal vous allez droit au poteau.
ok merci du conseil
je n ai peut etre pas le droit de faire justice moi meme mais lui non plus il ne m a jamais envoyer les jusificatifs et en plus il me les reclament oralement si je ne devait pas partir il ne m aurai jamais demander quoi que ce soit alors!!!! en plus depuis que j habite lappartement j ai toujours payer mes charges tous les mois ,il a repris l appartement que depuis 5 ans et avant qu'il ne devienne proprietaire tous les ans j'avais une regularisation des charges de trop percues et depuis que c est a lui il n a jamais deduit quoi que ce soit cela ne doit pas etre legal d agir sur la caution car en fait si je paye pas il me rend pas la caution!!!!
je n ai peut etre pas le droit de faire justice moi meme mais lui non plus il ne m a jamais envoyer les jusificatifs et en plus il me les reclament oralement si je ne devait pas partir il ne m aurai jamais demander quoi que ce soit alors!!!! en plus depuis que j habite lappartement j ai toujours payer mes charges tous les mois ,il a repris l appartement que depuis 5 ans et avant qu'il ne devienne proprietaire tous les ans j'avais une regularisation des charges de trop percues et depuis que c est a lui il n a jamais deduit quoi que ce soit cela ne doit pas etre legal d agir sur la caution car en fait si je paye pas il me rend pas la caution!!!!
lbigaret
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4 juillet 2014
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5 déc. 2009 à 17:19
5 déc. 2009 à 17:19
Tout doit être demandé par écrit. Vous pouvez vous aussi demander la régularisation au réel sur 5 ans en arrière des charges, tout ceci sur présentation des justificatifs.
Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 17:29
5 déc. 2009 à 17:29
bonjour : Petite précision :
CE NE SONT PAS DES CHARGES QU'on paie chaque mois, Mais une PROVISION POUR CHARGES, car on ne peut pas deviner à l'avance combien il y aura de charges, surtout pour l'eau.
Et si vous n'avez pas fait attention aux fuites à la chasse d'eau ce qui est toujours possible, cela peut chiffrer.
Mais seul l'occupant des lieux peut surveiller cela.... mais enfin ce n'est qu'une suppositions.
CE NE SONT PAS DES CHARGES QU'on paie chaque mois, Mais une PROVISION POUR CHARGES, car on ne peut pas deviner à l'avance combien il y aura de charges, surtout pour l'eau.
Et si vous n'avez pas fait attention aux fuites à la chasse d'eau ce qui est toujours possible, cela peut chiffrer.
Mais seul l'occupant des lieux peut surveiller cela.... mais enfin ce n'est qu'une suppositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...