Le propriétaire a jeté ses affaires

melody82 - 4 déc. 2009 à 18:06
 melody82 - 4 déc. 2009 à 18:49
Bonjour,

Je résume l'histoire. Un ami n'a pas payé ses loyers, puis il a était incarcéré. Lors de son incarcération, on lui a fait signé un papier autorisant le propriétaire a reprendre les clés. Aujourd'hui il a repris contacte avec son propriétaire pour reprendre ses affaires et celui ci lui annonce qu'il a tout jeté. (papiers, vêtements ...).
Un propriétaire a t'il le droit de jeter les affaires de son locataire?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 déc. 2009 à 18:09
Bonjour ,

Non ! Le proprio n'avait pas le droit de jeter les affaires du locataire. Il se devait de les conserver en securité, quitte a demander une compensation lors de la restitution.

Votre ami doit se presenter a la police/gendarmerie pour raconter sa mesaventure car il va devoir faire refaire un certain nombre de papiers et se ré équiper, a cause du proprio. Il y a de l'indemnisation dans l'air ...
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ok. Il y a juste un détail supplémentaire, le propriétaire lui a dit que c'était les agents de police qui lui avaient dit de tout jeter, mais je suis septique. Je ne sais pas trop si cela est possible.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 déc. 2009 à 18:16
A ce moment là, il faut que l'ami demande au proprietaire de lui mettre cette affirmation par ecrit en precisant les jours et heures de façon a pouvoir identifier les policiers qui seraient venus le voir .

Ce peut etre un moment difficile pour lui. Il pense que votre ami n'osera pas aller plus loin dans sa demarche.
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OK, merci pour ces conseils.
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