Indemnité congé payé salarié décédé
Kalindra
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4 déc. 2009 à 15:47
kalindra - 4 déc. 2009 à 20:04
kalindra - 4 déc. 2009 à 20:04
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1 réponse
nikospyros
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vendredi 19 juin 2009
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31 juillet 2013
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4 déc. 2009 à 17:33
4 déc. 2009 à 17:33
Bonjour,
le décès d'un salarié donne lieu à la production d'un solde de tout compte identique à celui d'un salarié quittant l'entreprise, à savoir les heures dues, y compris les heures supplémentaires, l'indemnité de congés payés, et éventuellement l'indemnité compensatrice de préavis.
Par ailleurs, vérifiez que votre époux n'était pas couvert par un contrat de prévoyance entreprise, qui vous fournira éventuellement un capital et/ou rente, ainsi que des rentes éducations.
De plus, il y a des régimes de retraite complémentaires et supplémentaires, dans certains cas, qui vous donnent des droits.
le décès d'un salarié donne lieu à la production d'un solde de tout compte identique à celui d'un salarié quittant l'entreprise, à savoir les heures dues, y compris les heures supplémentaires, l'indemnité de congés payés, et éventuellement l'indemnité compensatrice de préavis.
Par ailleurs, vérifiez que votre époux n'était pas couvert par un contrat de prévoyance entreprise, qui vous fournira éventuellement un capital et/ou rente, ainsi que des rentes éducations.
De plus, il y a des régimes de retraite complémentaires et supplémentaires, dans certains cas, qui vous donnent des droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2009 à 20:04
Merci beaucoup pour votre réponse.
Kalindra