Mauvaise foi d'un artisan
grippa
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un artisans m'apporte un facture , que je règle sur place, quelques jours plus tard je constate une erreur dans l'addition des diverses lignes(la facture comporte 9 lignes ) de cette facture. Je lui en parle et il ne veux rien savoir, ne veux pas me rembourser.(en fait il a compter 2 fois les mêmes chiffres )
Que dois-je faire ? Justice ?
merci de me répondre rapidement
Un artisans m'apporte un facture , que je règle sur place, quelques jours plus tard je constate une erreur dans l'addition des diverses lignes(la facture comporte 9 lignes ) de cette facture. Je lui en parle et il ne veux rien savoir, ne veux pas me rembourser.(en fait il a compter 2 fois les mêmes chiffres )
Que dois-je faire ? Justice ?
merci de me répondre rapidement
A voir également:
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- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
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4 réponses
Si vous avez une "protection juridique" (assurance souvent vendue avec l'assurance auto ou habitation) parlez-en on vous dira la marche à suivre.
Si ce n'est pas le cas écrivez lui en recommandé avec AR : joignez une photocopie de la facture et faites le compte de ce que l'artisan vous doit. Donnez-lui 15 jours pour vous adresser un chèque.
Adresser une copie de la lettre à l'artisan et de la facture (en simple) à la Chambre des Métiers départementale dont l'artisan doit dépendre. Prévenez l'artisan avec une mention sur sa propre lettre (Copie de la présente adressée à la Chambre des Métiers à tel endroit).
Attendez la suite.
Si ce n'est pas le cas écrivez lui en recommandé avec AR : joignez une photocopie de la facture et faites le compte de ce que l'artisan vous doit. Donnez-lui 15 jours pour vous adresser un chèque.
Adresser une copie de la lettre à l'artisan et de la facture (en simple) à la Chambre des Métiers départementale dont l'artisan doit dépendre. Prévenez l'artisan avec une mention sur sa propre lettre (Copie de la présente adressée à la Chambre des Métiers à tel endroit).
Attendez la suite.
grippa
Merci germain, mais j'aimerai un avis de juriste !! pour la marche à suivre et surtout si je vais gagner en procès.
Je ne suis pas juriste, mais un peu de bon sens.
Personne ne peut se prévaloir d'une erreur d'addition sur une facture. Si elle avait été en sa défaveur cette erreur, l'artisan ne vous aurait-il pas réclamé la différence ?
Faites comme je vous dis, vous n'irez jamais en justice.
Personne ne peut se prévaloir d'une erreur d'addition sur une facture. Si elle avait été en sa défaveur cette erreur, l'artisan ne vous aurait-il pas réclamé la différence ?
Faites comme je vous dis, vous n'irez jamais en justice.
Si vous voulez un juriste ,ce n'est pas sur forum qu'il faut venir .
Mais sur ce forum ,les personnes qui répondent ,ne perdent pas leur temps en vous racontant n'importe quoi .??
Chaque intervenant a des connaissances dans ces domaines .
Cdlt
Mais sur ce forum ,les personnes qui répondent ,ne perdent pas leur temps en vous racontant n'importe quoi .??
Chaque intervenant a des connaissances dans ces domaines .
Cdlt
Bonjour grippa ,
Vous allez faire un courrier LR/AR a cet artisan en lui joignant photocopie de la facture.
Vous lui expliquez où, selon vous, se trouve l'erreur et vous le mettez en demeure de vous rembourser le trop payé. Vous lui accordez une semaine pour reagir.
Vous gardez naturellement une copie de votre lettre sur laquelle vous aurez indiqué, en haut a droite "Mise en demeure".
Si la chose n'aboutit pas, revenez nous le dire, sur ce même message.
Vous allez faire un courrier LR/AR a cet artisan en lui joignant photocopie de la facture.
Vous lui expliquez où, selon vous, se trouve l'erreur et vous le mettez en demeure de vous rembourser le trop payé. Vous lui accordez une semaine pour reagir.
Vous gardez naturellement une copie de votre lettre sur laquelle vous aurez indiqué, en haut a droite "Mise en demeure".
Si la chose n'aboutit pas, revenez nous le dire, sur ce même message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...