Signature de la reconnaissance de dette

aurelie -
Germain - 4 déc. 2009 à 11:53

Bonjour,

Je voulais savoir si une reconnaissance de dette était valable si la signature n'est pas manuscrite ( on voit clairement dessus qu'il s'agit d'un bout de papier avec la signature scanné dessus).
Merci de votre reponse,

A voir également:

Signature de la reconnaissance de dette
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Reconnaissance de dette modèle - Guide
Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF

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Germain

Evidemment non.

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