Intérêts sur prêt

Résolu
Seve - 4 déc. 2009 à 08:34
 Seve - 4 déc. 2009 à 11:38
Bonjour,

Est ce stipulé dans la loi de payer des intérêts sur prêts inter-compagnies mensuel sans que les factures n´aient expirée de 1 an?
Nous avons une dette qui qui grossit mois aprés mois, nous compensons nos comptes et une fois par an on leur fait un versement. Pourquoi dois-je payer des intérêts si la dâte d´expiration du paiement de la facture n´est pas passée?

5 réponses

Ce n'est pas clair. Expliquez SVP.
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Nous compensons nos comptes clients/fournisseurs mais on a convenu que pour certaine facture nous attendons d´avoir recu le paiement du client pour payer le fournisseur. Il est donc normal de générer une dette. Cependant chaque mois nous recevons une facture d´intérêt sur prêt!
Je pensais que l´on ne pouvez appliquer des intérêts sur retard paiement facture a partir du moment où la dâte d´échéance soit passée.
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Si je comprends bien, vous accordez à vos clients un délai de paiement gratuit alors que votre fournisseur vous accorde le même délai avec intérêts. Est-ce cela ?
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Oui. C´est un prêt inter-compagnie.
Ce que je cherche á savoir si c´est bien légal de facturer des intérêts le même mois de l´émission de la facture.
Je pense qu´en France aucune loi ne le stipule.
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Je ne peux pas vous répondre de manière certaine. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il faudrait revoir vos accords de délais de paiement avec votre fournisseur, surtout s'il fait partie du même groupe.
De même, vous pourriez ajuster votre marge client en fonction des intérêts prévisibles que va vous faire payer le fournisseur.
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