Préavis 1 mois déménagement
julieb
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julieb -
julieb -
Bonjour,
je voudrais savoir si un préavis de 1 mois pour résilier mon bail est possible sachant que j'ai déjà un trouvé un travail à l'endroit où je vais vivre et que j'ai déjà commencé?
Si cela fonctionne de quels documents a besoin l'agence immobilière pour accepter ma résiliation?
Merci d'avance pour votre réponse.
je voudrais savoir si un préavis de 1 mois pour résilier mon bail est possible sachant que j'ai déjà un trouvé un travail à l'endroit où je vais vivre et que j'ai déjà commencé?
Si cela fonctionne de quels documents a besoin l'agence immobilière pour accepter ma résiliation?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
ci dessous les cas autorisé pour la reduction à 1 mois et ce sont les seuls
tout depend de votre situation précedente
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
tout depend de votre situation précedente
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
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