Chèque loyer non encaissé et périmé. recours?

boby - 3 déc. 2009 à 23:55
 Paris - 4 déc. 2009 à 20:48
Bonsoir à tous,
J'ai lu attentivement les réponses précédentes .Cependant, j'aurais une question à vous posez...
Notre ancien propriétaire s'est rendu compte qu'un de nos loyers précédent n'avait pas été encaissé par négligence. Il a tenté de l'encaisser, en vain. La banque l'a rejeté (délai de prescription 1an et 8 jours), mais le délai quinquennal est toujours d'actualité.
Nous ne sommes pas malhonnête. Il s'avère que nous avons été confronté à un propriétaire peu arrangeant dans de nombreuses situations (ex : à l'arrivé de notre logement, le parquet était rayé et nous a demandé de le refaire, ce que nous avons fait gracieusement au départ du logement afin de le restituer selon ses exigences de départ ; de plus, nous nous sommes retrouvés dans une maison comportant plusieurs logements pour lesquels il n'y avait pas de compteur d'eau individuel, et nous nous sommes retrouvés à devoir payer des factures d'eau conséquente, suite à des régularisations de charge, lié à des locataires qui faisait de leur logement un "squat", nous l'avions signalé au propriétaire, mais il n'a rien voulu savoir... ; mais encore, lors de notre départ, nous avions quitté les lieux 4 jours avant la fin du mois, à titre d'info le règlement du loyer était à échoir, et avons libéré le logement à un nouveau locataire qui le reprenait le lendemain, à savoir que l'état des lieux sortant précisait notre date départ réel, mais il n'a pas dénier répondre à notre demande et ne nous a donc pas adresser le versement des 3jours restant à payer ; et pour finir, il y a 3, 4 mois, nous avions fait le changement d'adresse, il s'est avéré qu'un courrier (délai des 6 mois passés) nous était destiné, contenant des chèques vacances d'un montant de 1200 euros, a été envoyé et déposé dans la boîte à lettres commune à l'ensemble des locataires, nous avons laissé un message à notre propriétaire pour l'informer de cette situation, et s'il lui était possible de se renseigner auprès de ses locataires sans bien sûr préciser l'origine du courrier... aucune nouvelle...). Là, je vous cite, que quelques évènements, afin que vous preniez conscience du mépris que nous pouvons avoir auprès de ce propriétaire.

J'en reviens à notre situation, nous avons quitté les lieux avec une quittance générale précisant : "solde de tout compte" et dans l'état des lieux : "qu'il nous considérait comme d'excellents locataires et qui mon toujours réglé très ponctuellement le loyer"...
Il s'avère qu'il nous adressé un premier courrier nous faisant part d'une négligence, suite à l'omission de l'encaissement du chèque. Il a tenté d'encaisser le chèque la semaine d'après. Nous n'avons pas donné signe de vie. Maintenant, il nous envoie un recommandé, nous demandant de bien vouloir lui réadresser un nouveau chèque en faisant référence à l'article 2277 du code civil, faute de quoi il demanderait à l'huissier d'entreprendre des démarches à notre encontre.
Face à cette situation, nous n'avons pas envie d'être arrangeant... Surtout que nous ne sommes pas à l'origine de sa négligence. Avons-nous une chance ?
Merci d'avance de vos réponses, que nous liront très attentivement et qui nous orienterons dans notre choix.
Bonne soirée

2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 866
4 déc. 2009 à 09:32
Bonjour
Quitté les lieux avec une quittance générale précisant : "solde de tout compte"

Gardez la bien et laissez le ranger ses affaires
considérez vous comme non concerné
Seul un jugement peut faire une demande d'huissier
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Bonjour,
J'aurai souhaité savoir qu'est ce que vous entendez par : "Seul un jugement peut faire une demande d'huissier"...
Il faut savoir qu'il est très procédurié, donc pour lui ce n'est pas un problème. Si on avait à attendre, aurions nous des frais engendré par ces démarches judiciaires et d'huissiers. Et que pouvons-nous espérer en agissant de la sorte ?
Je vous remercie.
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Bonsoir,
Ne vous laissez pas intimider et ne contestez pas votre dette. Ce serait une façon
implicite de reconnaître que vous n'avez effectivement pas payé le loyer en question
et vous pourriez tomber dans le piège et je trouve que vous avez raison de ne pas
"donner signe de vie".
Mais attention tout de même à cet article 2277 (à consulter) que vous trouverez.
Cordialement.
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