Arbre en limite de propriété

galou - 3 déc. 2009 à 10:00
 Chevalier d'éon - 4 déc. 2009 à 21:31
Bonjour,

Je viens vous demander vos conseils. Nous avons acheté une maison il y a 5 ans. Un arbre est en limite de propriété entre un droit de passage (chez nous) et la murette d'un voisin, et nous le taillions à moins de 2m. Je sais que la distance réglementaire est de 50cm mais ce n'est pas nous qui avions planté cet arbre. Et nous n'avons jamais parlé de cet arbre avec notre vieux voisin.

Or ce matin je constate que 2 bonhommes sont entrain de le couper !

Je vais voir mon voisin, qui est très vieux et il me dit qu'il pensait que ça nous arrangerait.... je lui ai dit que pour le savoir il fallait d'abord nous demander et puis qu'il n'avait pas le droit de couper chez nous. Certes les racines de cet arbre abiment la murette mais il ne nous en a jamais parlé ni demandé quoi que ce soit !!! Je lui ai dit que maintenant c'était trop tard pour l'arbre mais qu'il fallait qu'il assume jusqu'au bout et qu'il rende la place propre, car là il reste les derniers 50cm et toutes les racines soit une masse de 30cmx1mx50cm

J'ai laissé mon n° de téléphone pour que sa fille me rappelle et là je me suis faite insultée par un espèce de roquet !! En gros elle me dit que puisqu'on faisait rien elle s'est permise de le couper (sauf qu'on nous a jamais demandé et elle affirme le contraire, et qu'elle n'avait pas le droit !!!), et que pour finir elle nous enverrait des lettres recommandées jusqu'à temps qu'on fasse nous même enlever les racines de l'arbre....

Que faire ? Cet arbre n'était pas à la distance réglementaire depuis 10 ou 15 ans ou même plus, mais on ne nous a jamais demandé de l'enlever, on le taillait juste à moins de 2 m. Elle a coupé un arbre chez nous alors qu'elle n'avait pas le droit.... Et maintenant elle veut que ce soit nous qui enlevions les racines (sauf que ça va casser la murette).... Moi je lui ai demandé qu'elle fasse enlever les racines elle même afin de réparer le fait qu'elle ait coupé chez nous sans nous demander.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 397
3 déc. 2009 à 11:02
Bonjour, si vous êtes à la campagne, et que cet arbre était bien chez vous , personne ne devait y toucher. Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie, au moins vos voisins seront devant leurs responsabilités et devront assummer face aux gendarmes. Cela leur servira de leçons !
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Chevalier d'éon
4 déc. 2009 à 21:31
Bonsoir,

En matière de plantations, (art. 671 du Code civil), la distance légale pour avoir des arbres près de la limite du voisin, est de deux mètres, mais, les dispositions du code civil, ne sont que supplétives, il peut avoir des dispositions locales, primant le code civil, il faut vérifier à la mairie, les spécifités locales voire municipales.

Si les propriétés sont séparés par une rivière, la distance se calcule à partir du milieu du lit de la rivière.

C'est le propriétaire de l'arbre qui procèder à la taille des branches, par contre les fruits tombés naturellement des branches surplombant la propriété voisine appartiennent aux voisins, (bonne appétit !)

par contre, dans le cas de racines, ronces, brindilles, le voisin qui avancent sur la propriété voisine, le propriétaire voisin à le droit de les couper lui-même, à la limite de propriété.

Cordialement,
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