Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité des proviseurs

Nina -  
 Sarkoussi -
Bonjour,
A quelle distance des colleges les proviseurs sont-ils responsable des agissements des collegiens?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sarkoussi
 
Ils sont responsables au sein de l'établissement, et sur les surfaces faisant partie de la propriété de l'établissement (cour, hall d'entrée, proximité immédiate de la grille d'entrée.)
0

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Responsabilité civile et tiers familial
Alexetyo07 -
aie mac -

3 réponses
Souscription responsabilité civile SEULE, sans logement associé !
Flo -
Flo -

4 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses