Non paiement de la pension alimentaire

pamsam - 2 déc. 2009 à 17:29
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 17:39
Bonjour,
Voilà, cela fait presque 7 ans que je paie 680 € de pension alimentaire pour deux enfants ages aujourd'hui de 14 et 21 ans. Il ya deux ans j'ai été licencié et au chômage, je n'ai jamais fait réviser la pension. J'ai repris un café restaurant dans un village de 600 hab ds le sud ouest, nous ne percevons aucun salaire, et nous faisons la demande de rsa. apres avoir payé pendant les 3 premiers mois de l'année, plus les voyages pour que mes enfants viennent me voir, je me suis retrouvé complètement à sec financièrement. Aujourd'hui je ne peux plus payer la pension et mon ex femme, après avoir saisi un huissier, a porté plainte. un échelonnement de 50 euros par mois était convenu avec l'huissier, mais mon ex n'encaisse pas les chq, disant que je ne payais pas, je suis de nouveau convoqué par la gendarmerie. En parallèle,j'ai écrit au JAF pour une révision de la pension et bien sur c'est long donc la convocation ne se fera qu'en février 2010, on risque de nous saisir notre véhicule, alors qu'il appartient également à mon épouse. Je dois faire la demande d'aide juridictionnelle pour me représenter au tribunal de mon ancien département. Je suis perdu et au fond du gouffre, le café restaurant est en difficulté financière, ns sommes à découvert sur nos comptes perso. Qu'est ce que je risque ? De la prison, peut on me saisir des biens appartenant également à ma femme, peut on atteindre la sarl. Et ds le cas ou nous vendons, peut on réinvestir dans une autre affaire sans se mettre à dos la justice. Aidez moi svp, je ne sais plus quoi faire et par quel bout commencer, je vous passe quand même les détails d'un divorce très difficile, et d'une ex très rancunière (çà fait 11 ans déjà que je subis les pires choses de sa part et de la part des enfants).
En vous remerciant de tous vos conseils.
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1 réponse

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
2 déc. 2009 à 17:39
bonsoir,
D'abord, suite au refus du chèque de votre ex femme, avez vous averti l'huissier?
je ne pense pas, il n'est pas là que pour saisir vos biens, c'est une sorte de conciliateur.
Pour ce qui est de la somme des 50 euros, l'accord d'échelonnement a t il était écrit et signé par vous et votre ex femme?

Pour ce qui est de la SARL, déclarez vous les bénéfices sur l'imposition sur le revenu, au titre des bénéfices industriel et commerciaux ( si vous exercé en famille), au au titre de l'impot sur les sociétés?
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