Non paiement de la pension alimentaire
pamsam
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2 déc. 2009 à 17:29
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 17:39
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 17:39
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Tio
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2 déc. 2009 à 17:39
2 déc. 2009 à 17:39
bonsoir,
D'abord, suite au refus du chèque de votre ex femme, avez vous averti l'huissier?
je ne pense pas, il n'est pas là que pour saisir vos biens, c'est une sorte de conciliateur.
Pour ce qui est de la somme des 50 euros, l'accord d'échelonnement a t il était écrit et signé par vous et votre ex femme?
Pour ce qui est de la SARL, déclarez vous les bénéfices sur l'imposition sur le revenu, au titre des bénéfices industriel et commerciaux ( si vous exercé en famille), au au titre de l'impot sur les sociétés?
D'abord, suite au refus du chèque de votre ex femme, avez vous averti l'huissier?
je ne pense pas, il n'est pas là que pour saisir vos biens, c'est une sorte de conciliateur.
Pour ce qui est de la somme des 50 euros, l'accord d'échelonnement a t il était écrit et signé par vous et votre ex femme?
Pour ce qui est de la SARL, déclarez vous les bénéfices sur l'imposition sur le revenu, au titre des bénéfices industriel et commerciaux ( si vous exercé en famille), au au titre de l'impot sur les sociétés?