Statut AE et formation professionnelle
marjorie
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle selon l'article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
En fait cela veut dire quoi ? les A.E. ne paie pas de cotisation mais ont-ils droit à la formation professionnelle ?
Merci par avance pour vos informations
Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle selon l'article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
En fait cela veut dire quoi ? les A.E. ne paie pas de cotisation mais ont-ils droit à la formation professionnelle ?
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