Changement de nom de famille
louloute
-
2 déc. 2009 à 17:19
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 18:02
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 18:02
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2 déc. 2009 à 17:26
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bonsoir,
la solution la plus simple serait que M B fasse un désaveu de paternité.
s'il n'est pas le père, il ne peut pas transmettre son nom, dès lors votre enfent pourra porter le votre.
la solution la plus simple serait que M B fasse un désaveu de paternité.
s'il n'est pas le père, il ne peut pas transmettre son nom, dès lors votre enfent pourra porter le votre.
Merci , mais j'ai appelé l'etat civile et il mon dit que eux, il ne pouvait plus faire sa !!! donc voila il m'ont dit d'appelé un avocat ou un juge je ne sais plus trop !!! et voila, j'aimerais savoir si le juge pourras accordé sa
Tio
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2 déc. 2009 à 17:32
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la loi dit qu'il faut avoir un intérêt légitime a le faire. Après cela est a la libre appréciation du juge. et l'appréciation du juge, sauf quand on s'appelle "connard", elle n'est pas forcément très prévisible.
Merci mais si ce n'est pas le vrai pére et qu'il y a des test de parternité et que mon conjoint et moi somme d'accord, enfin je verrais bien tous sa merci de m'avoir répondu
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2 déc. 2009 à 17:40
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ben justement, c'est pour ca, vous avez aussi le recour du désaveu de parternité de M B, mais c'est a lui de faire la démarche.
Bon courage
Bon courage
Tio
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2 déc. 2009 à 17:57
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il fqut qu'il aille au greffe du TGI, la bas tous le renseignement lui seront donné.
Tio
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2 déc. 2009 à 18:02
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y a pas de quoi, bonne soirée