1 réponse
Bonjour
C'est La Poste qui renvoi l'accusé de reception donc est-ce que c'est normal, pas vraiment, ça commence à faire long là, quoi que ils ont 15 jours pour le signer, mais je pense pas qu'il joue sur le temps tout de même ;-)
C'est La Poste qui renvoi l'accusé de reception donc est-ce que c'est normal, pas vraiment, ça commence à faire long là, quoi que ils ont 15 jours pour le signer, mais je pense pas qu'il joue sur le temps tout de même ;-)
georgesg
merci de la reponse je vais donc voir car j'ai la preuve de depot de ce courrier recommandé avec avis de réception car cette lettre a été envoyée le 17 novembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...