Bonjour..
Je ne comprends pas les chiffres 22.61 et 881€.. S'agit-il de la même dette? Idem pour les 312 €?
De plus à quand remonte le dernier impayé Orange??? (Important!!).
A+
Bonjour, les 22.61 €, c'est la somme dû au départ, s'en suis une somme pour éviter de perdre la ligne, somme que j'ai réglé, avec un peu de retard, mais payée tout, suite à ce retard, ligne coupée, s'en suis pour cette coupure les fameux 881.00 € que je suis en train de régler tant par mois suite aux conseils de mon avocat, le dernier impayé date de l'année 2009, je crois.
Bonjour..
Si le dernier impayé remontait à 2009 la prescription était acquise courant 2010, un an après la date d'échéance du dernier impayé... Je ne comprends pas trop le 'conseil' du supposé Avocat.. Sans doute ne connaît il pas l'Art. L 34-2 du Code des Télécoms (Prescription de UN an..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/ Bizarre..
A+
21 févr. 2011 à 16:20
21 févr. 2011 à 16:43
Si le dernier impayé remontait à 2009 la prescription était acquise courant 2010, un an après la date d'échéance du dernier impayé... Je ne comprends pas trop le 'conseil' du supposé Avocat.. Sans doute ne connaît il pas l'Art. L 34-2 du Code des Télécoms (Prescription de UN an..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Bizarre..
A+