Démolition d'un mur suite erreur remembrement
lutin07
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit en m'opposant à la destruction d'un mur en pierre en bordure de ma propriété. Le problème est le suivant :
- dans les années 1980 a lieu le remembrement, ils "oublient" de démolir un mur devant permettre l'élargissement de la voirie.
- en 2003 j'achète une parcelle de 500 m2, mitoyen de ce fameux mur jamais démolis.
- en 2009 la mairie m'informe que ce mur va être démolis prochainement, le géomètre étant passé et ayant bien confirmé que ma limite de propriété et d'un mètre en retrait du mur conformément à ce qui aurait dû être fait des années auparavant. Rien dans l'acte de vente que j'ai signé en 2003 n'est mentionné ? ont ils le droit de façon unilatérale de démolir ce mur sans le reconstruire ? pas de dédommagement ? Dois je supporter les erreurs qui ont été faites ?
Merci de me dire si je fais fausse route et si je dois simplement m'écraser !
J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit en m'opposant à la destruction d'un mur en pierre en bordure de ma propriété. Le problème est le suivant :
- dans les années 1980 a lieu le remembrement, ils "oublient" de démolir un mur devant permettre l'élargissement de la voirie.
- en 2003 j'achète une parcelle de 500 m2, mitoyen de ce fameux mur jamais démolis.
- en 2009 la mairie m'informe que ce mur va être démolis prochainement, le géomètre étant passé et ayant bien confirmé que ma limite de propriété et d'un mètre en retrait du mur conformément à ce qui aurait dû être fait des années auparavant. Rien dans l'acte de vente que j'ai signé en 2003 n'est mentionné ? ont ils le droit de façon unilatérale de démolir ce mur sans le reconstruire ? pas de dédommagement ? Dois je supporter les erreurs qui ont été faites ?
Merci de me dire si je fais fausse route et si je dois simplement m'écraser !
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1 réponse
Bonjour, le géomètre étant passé, le 1 mètre est de quel côté, le mur est chez vous, ou chez le voisin qui peut être la commune ?
Merci