Rupture du bail
thomas.d
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai trouver un nouveau logement libre en janvier 2010 ! dans l appartement actuel je n ai pas de chauffage pour la deuxième période de froid , en sachant que l entretient de la chaudière a gaz n eue pas été faite depuis plus de 4 ans ! mon problème est que
1/il n y a pas eu d état des lieux établie a l entrée dans l appartement
2/le propriétaire m a fait passer le bail signé de sa partie dans ma boite au lettre en me demandant de lui retourner signé ( sachant que j ai fais une copie du bail avec seulement la signature du propriétaire en cas de recourt)
3/je n ai ,a ce jour,aucune quittance de loyer!!!
je voulais savoir si je pouvais rompre le bail dans ces cas là! vue que j ai eu une confiance aveugle envers le propriétaire ! si celui ci refuse un arrangement !
merci de votre reponse.
cordialement.
j ai trouver un nouveau logement libre en janvier 2010 ! dans l appartement actuel je n ai pas de chauffage pour la deuxième période de froid , en sachant que l entretient de la chaudière a gaz n eue pas été faite depuis plus de 4 ans ! mon problème est que
1/il n y a pas eu d état des lieux établie a l entrée dans l appartement
2/le propriétaire m a fait passer le bail signé de sa partie dans ma boite au lettre en me demandant de lui retourner signé ( sachant que j ai fais une copie du bail avec seulement la signature du propriétaire en cas de recourt)
3/je n ai ,a ce jour,aucune quittance de loyer!!!
je voulais savoir si je pouvais rompre le bail dans ces cas là! vue que j ai eu une confiance aveugle envers le propriétaire ! si celui ci refuse un arrangement !
merci de votre reponse.
cordialement.
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7 réponses
C'est comme un bail oral,vous avez un préavis de 3 mois.
Les quittances de loyer ne sont obligatoires que si vous payez en liquide,mais vous pouvez les demander au proprio qui doit vous les délivrer gratuitement.
Les quittances de loyer ne sont obligatoires que si vous payez en liquide,mais vous pouvez les demander au proprio qui doit vous les délivrer gratuitement.
L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire: décret du 26 aout 1987 et décret du 9 juin 2009.
Le changement de chaudière est à la charge du proprio.
La réparation je sais pas, surtout qu'il n'y a pas eu d'entretien depuis 4 ans ce serait imputable au bailleur, il aurait du s'assurer de l'entretien soit par lui soit par un locataire.
Le changement de chaudière est à la charge du proprio.
La réparation je sais pas, surtout qu'il n'y a pas eu d'entretien depuis 4 ans ce serait imputable au bailleur, il aurait du s'assurer de l'entretien soit par lui soit par un locataire.
Il faut toujours signé un bail à l'entrée
Au paiement de votre loyer, vous devez toujours réclamer vos quittances.
On devrait l'imposer au propriétaire et bailleur, qui traînent souvent les pieds pour nous l'envoyer!
Vous avez un préavis à respecter
Au paiement de votre loyer, vous devez toujours réclamer vos quittances.
On devrait l'imposer au propriétaire et bailleur, qui traînent souvent les pieds pour nous l'envoyer!
Vous avez un préavis à respecter
donc je n ai aucun recourt? et pour la chaudière ? sa fait 6 mois qu il doit la réparer en sachant que l entretient n eu pas été fais en 4 ans est ce normal que ce soit a ma charge
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l entretient de la chaudière a gaz n eue pas été faite depuis plus de 4 ans ! ne partez pas sur ce sujet car l'entretien est à la charge du locataire et il doit être fait tous les ans.
1/il n y a pas eu d état des lieux établie a l entrée dans l appartement en conséquence le bien loué sera réputé en bon état.
2/le propriétaire m a fait passer le bail signé de sa partie dans ma boite au lettre en me demandant de lui retourner signé ( sachant que j ai fais une copie du bail avec seulement la signature du propriétaire en cas de recourt) donc....tout va bien le bail est signé par toutes les parties. Normalement il y a un exemplaire original par partie.
3/je n ai ,a ce jour,aucune quittance de loyer les quittances sont fournies sur demande du locataire.
1/il n y a pas eu d état des lieux établie a l entrée dans l appartement en conséquence le bien loué sera réputé en bon état.
2/le propriétaire m a fait passer le bail signé de sa partie dans ma boite au lettre en me demandant de lui retourner signé ( sachant que j ai fais une copie du bail avec seulement la signature du propriétaire en cas de recourt) donc....tout va bien le bail est signé par toutes les parties. Normalement il y a un exemplaire original par partie.
3/je n ai ,a ce jour,aucune quittance de loyer les quittances sont fournies sur demande du locataire.
Le problème est qu'en absence d'entretien on peut tout à fait vous imputer la réparation de la chaudière.
Vous avez signé le bail après l'avoir reçu dans votre boite aux lettres donc on peut supposer que vous avez eu le temps de la lire avant de le renvoyer, non ?
Vous avez signé le bail après l'avoir reçu dans votre boite aux lettres donc on peut supposer que vous avez eu le temps de la lire avant de le renvoyer, non ?
bien évidement que je l ai lu !!! mais si je signais pas j étais a la rue !! en plus avec une porte qui n est pas isolée j en passe et des meilleurs c est limite un abus de confiance non! j ai toujours été correct avec lui jamais de retard de loyer !! j ai du me chauffer a l électrique ce qui a augmenté ma note d edf de 32 a 78euro pour cette année !! c est quand même incroyable que je dois réparer a mes frais cette chaudière alors qu en 2 année je ne m en suis jamais servis !!! il doit bien y avoir un texte de loi hors bail qui doit bien exister non?
Thomas....vous nous apprenez maintenant que vous ne vous êtes jamais servi de cette chaudière...?....soit. Dans ce cas avez vous fait un recommandé en temps et en heure pour signaler la défectuosité de cette chaudière au propriétaire ? Si oui il aurait du réparer à l'époque conformément à ses obligations nées du Code Civil....si non on en revient au problème précédent et si le réparateur écrit que la panne vient d'un manque d'entretien alors ce sera pour vous.
Pour la signature rien ne prouvera que vous avez signé sous la contrainte !
Pour la signature rien ne prouvera que vous avez signé sous la contrainte !
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