Abonnement orange
enzomael
-
2 déc. 2009 à 13:18
boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 06:37
boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 06:37
1 réponse
boule97
Messages postés
22974
Date d'inscription
mardi 14 mars 2006
Statut
Contributeur sécurité
Dernière intervention
24 décembre 2016
164
3 déc. 2009 à 06:37
3 déc. 2009 à 06:37
Bonjour
Oui et non, cas toujours complexe. Faire une première tentative et joindre un justificatif de bonne foi et envoyé le tout avec accusé de réception, ainsi ça ne devrait pas posé de problème. Si ça bloque faire les démarches auprès du Tribunal compétent qui réglera l'affaire, car il existe bien des cas possibles de résiliation sans que ce soit écrit dans le contrat que vous avez signé avec l'entreprise.
Oui et non, cas toujours complexe. Faire une première tentative et joindre un justificatif de bonne foi et envoyé le tout avec accusé de réception, ainsi ça ne devrait pas posé de problème. Si ça bloque faire les démarches auprès du Tribunal compétent qui réglera l'affaire, car il existe bien des cas possibles de résiliation sans que ce soit écrit dans le contrat que vous avez signé avec l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...