L'eau de ville
victorcombot
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chabandelmas Messages postés 109 Statut Membre -
chabandelmas Messages postés 109 Statut Membre -
Bonjour,
je vis dans une commune de seine maritime et j'ai une maison implantée au centre d'un petit bois,
je n'ai pas de reseau d'eau , je recupere l'eau de pluis dans une citerne sous terraine de 20 m3 environ
mais j'aimerai savoir s'il n'existe pas un texte de loi obligeant la commune a m'amener l'eau au moins a la limite de la proprieté depuis la route, sachant qu'il y a un lotissement a environ 100 metres a vol d'oiseau
merci pour votre aide
je vis dans une commune de seine maritime et j'ai une maison implantée au centre d'un petit bois,
je n'ai pas de reseau d'eau , je recupere l'eau de pluis dans une citerne sous terraine de 20 m3 environ
mais j'aimerai savoir s'il n'existe pas un texte de loi obligeant la commune a m'amener l'eau au moins a la limite de la proprieté depuis la route, sachant qu'il y a un lotissement a environ 100 metres a vol d'oiseau
merci pour votre aide
1 réponse
oui il y a des textes mais c'est à la ville de le faire donc a vous de faire valoir ce droit et bon courage et armé vous de patience car la vous attaquer l'administration et leur faire reconnaitre qu'il ont tort mais c'est un droit d'avoir de l'eau courante, apres je ne sais pas si vous payer (aces commun et privée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...