Succession enfants d un autre mariage

nat001 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

ma mere est decede, nous sommes 3 enfants d un 1er mariage, elle etait mariee et non divorcee; il avait un appartement et mon beau pere a decidé de le vendre; quelles sont nos parts? merci!
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
bonjour : Si l'appartement était un bien propre de votre mère, c'est surtout à vous de décider de la vente de ce logement.
Est-ce que votre mère et votre beau père habitaient ce logement ???

Y a -t-il eu un acte par lequel votre beau père aurait pu avoir la jouissance de ce logement ???? Dans ce cas, il renoncerait à ce droit, s'il parle de vendre.

Normalement, ce bien appartenait à votre mère donc cela se partagera entre ses enfants. En a-t-elle eu avec votre beau père ??? Si oui, ils auraient eux aussi leur part.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire en apportant toutes les précisions. La consultation d'un notaire est gratuite.
0