Recours permis de contruire
isa951
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Premier permis de construire accepté le 15/10/09 " entrepreneur qui a rachété cette vieille maison pour en faire 2 et les mettre en location.......
Projet : Mur de 5,50 le long de notre jardin sur 12 metres ...à 80 cms de cloture " prolongement d'une vieille batisse existante
Construction débutée le 15/10/09
Lorsque le mur à monté à 4 metres et à la vue de notre mécontentement ( les ouvriers nous ont aperçus à la fénetre " normal, ils travaillent à 2 metres de ma fenetre l'entrepreneur est tout de suite venu nous voir et a changé ses plans à la minute. ( toiture prévu initialement 1 pan puis il décide pour nos beaux yeux de faire 2 pans on aura moins l'impression d'avoir un bloc de de béton à vue...
il a fait tout de suite demollir 2 rangs de parpins par ses ouvriers ...trop rapide "" à notre gout " louche !
Nous avons envoyé les recommandés pour faire stopper ce 1er permis de construire qui nous semblait déjà inacceptable
La modification le sera également
Malgré tout la construction continue....... avec la modification " sans en avoir encore l'autorisation de la mairie " bien sur"
Nous attendons l'accord du permis modifié car nous allons également faire un deuxiéme recours pour cette modification qui est devant nos yeux et qui est pour nous toujours aussi préjudiciable !
"grange dans notre jardin, piéces assombries, soleil inexistant "" construction à l'est !
pouvez vous nous donner la procédure
Allons nous être informé par la mairie :
1) premier permis annulé et modification acceptée ..
urgent.. nous ferons intervenir le tribunal admisnistratif s 'il le faut mais nous ne savons pas comment procéder
Merci pour vos réponses
Premier permis de construire accepté le 15/10/09 " entrepreneur qui a rachété cette vieille maison pour en faire 2 et les mettre en location.......
Projet : Mur de 5,50 le long de notre jardin sur 12 metres ...à 80 cms de cloture " prolongement d'une vieille batisse existante
Construction débutée le 15/10/09
Lorsque le mur à monté à 4 metres et à la vue de notre mécontentement ( les ouvriers nous ont aperçus à la fénetre " normal, ils travaillent à 2 metres de ma fenetre l'entrepreneur est tout de suite venu nous voir et a changé ses plans à la minute. ( toiture prévu initialement 1 pan puis il décide pour nos beaux yeux de faire 2 pans on aura moins l'impression d'avoir un bloc de de béton à vue...
il a fait tout de suite demollir 2 rangs de parpins par ses ouvriers ...trop rapide "" à notre gout " louche !
Nous avons envoyé les recommandés pour faire stopper ce 1er permis de construire qui nous semblait déjà inacceptable
La modification le sera également
Malgré tout la construction continue....... avec la modification " sans en avoir encore l'autorisation de la mairie " bien sur"
Nous attendons l'accord du permis modifié car nous allons également faire un deuxiéme recours pour cette modification qui est devant nos yeux et qui est pour nous toujours aussi préjudiciable !
"grange dans notre jardin, piéces assombries, soleil inexistant "" construction à l'est !
pouvez vous nous donner la procédure
Allons nous être informé par la mairie :
1) premier permis annulé et modification acceptée ..
urgent.. nous ferons intervenir le tribunal admisnistratif s 'il le faut mais nous ne savons pas comment procéder
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1 réponse
Bonjour, dès qu'un permis de construire est affiché , c'est le TA de votre région qu'il faut saisir , pour un sursit à exécution, prononcé d'arrêt de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...