Mise en demeure
lebon
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin, exploitant agricole ne respecte pas le voisinage et les conditions de son permis de construire pour les hangars de son exploitation. Plusieurs mises en demeure du prefet ne change rien, quel est le moyen pour moi d'obtenir une mise aux normes.
Salutations
Mon voisin, exploitant agricole ne respecte pas le voisinage et les conditions de son permis de construire pour les hangars de son exploitation. Plusieurs mises en demeure du prefet ne change rien, quel est le moyen pour moi d'obtenir une mise aux normes.
Salutations
A voir également:
- Mise en demeure
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Lettre mise en demeure livraison - Guide
1 réponse
Bonjour, le permis de construire est il affiché ? Si oui c'est vers votre avocat qu'il faut aller, car je suppose que vous avez rencontrez le Maire de votre commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...