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4 réponses
alpipat
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30 nov. 2009 à 19:30
30 nov. 2009 à 19:30
Bonsoir ,
L'expert ne peut effectivement contraindre votre voisine à entretenir sa maison Mais la justice peut lui demander de prendre toute disposition pour faire cesser le dommage dont vous etes victime Cela passe par une saisie du tribunal d'instance ou grande instance , cela va impliquer une expertise certainement et avec certains delais mais vous avez une autre solution que celles que vous evoquez
Vous pouvez aussi prendre conseil aupres de la Maison de la Justice et du droit de votre departement où vous trouverez aide et conseil
Ne laissez pas tomber la voisine!!!!
L'expert ne peut effectivement contraindre votre voisine à entretenir sa maison Mais la justice peut lui demander de prendre toute disposition pour faire cesser le dommage dont vous etes victime Cela passe par une saisie du tribunal d'instance ou grande instance , cela va impliquer une expertise certainement et avec certains delais mais vous avez une autre solution que celles que vous evoquez
Vous pouvez aussi prendre conseil aupres de la Maison de la Justice et du droit de votre departement où vous trouverez aide et conseil
Ne laissez pas tomber la voisine!!!!
jaqot
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30 nov. 2009 à 20:52
30 nov. 2009 à 20:52
bonsoir, vous n avez pas de protection juridique avec votre maison ?
soleilen73
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30 nov. 2009 à 21:15
30 nov. 2009 à 21:15
Bonsoir, si votre assurance vous a dit qu'elle n'y pouvait rien, alors allez voir un avocat qui vous mettra en place une procédure en référé pour que les chose aillent vite, avant que votre mur s'abime plus. Le tribunal D'instance condamnera la voisine à le crépir, avec des astreintes journalières, aux remboursements de vos frais d'avocat, aux grands maux les grands moyens. Car c'est bien un mur mitoyen.
Bonsoir,
Merci à tous de vos réponse, en fait grâce à "alpipat" j'ai contacté la maison de justice de mon département qui m'a envoyé à l'ADIL.
Donc il leur faut l'assurance de ma voisine, et son numéro de contrat et là ils pourront se retourner vers l'assurance de cette dernière.
Donc même s'ils ne m'ont pas donné de date, au moins je ne me sens plus aussi seule...
Merci encore d'avoir pris le temps de m'aider.
Gael
Merci à tous de vos réponse, en fait grâce à "alpipat" j'ai contacté la maison de justice de mon département qui m'a envoyé à l'ADIL.
Donc il leur faut l'assurance de ma voisine, et son numéro de contrat et là ils pourront se retourner vers l'assurance de cette dernière.
Donc même s'ils ne m'ont pas donné de date, au moins je ne me sens plus aussi seule...
Merci encore d'avoir pris le temps de m'aider.
Gael